Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_15.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-10-25

La distinction droit civil - droit commercial à l'épreuve de l'OHADA : une prospective de droit matériel uniforme.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : DIFFO TCHUNKAM Justine.

Revue UNIDROIT, NS Vol. XIV/2009, p. 57.

Mots clés : DROIT CIVIL - DROIT COMMERCIAL - DROIT OHADA - DISTINCTION