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Doctrine

Ohadata D-09-13
L'avant-projet d'Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats : vue d'ensemble.
  • Marcel FONTAINE
  • Revue de droit uniforme, UNIDROIT, 2008, n°1/2, p. 203. Journée d'étude sur L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). De sa création à l'adhésion de la République Démocratique du Congo. Université Catholique de LOUVAIN - Belgique et INEADEC (Institut euro-africain de droit économique). Acte n° 8 du 11 mars 2010.
  • CONTRATS ET OBLIGATIONS
  • DROIT DES CONTRATS, ACTE UNIFORME, AVANT-PROJET
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