Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_07.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-08-43

Les sûretés conventionnelles à l'épreuve des procédures collectives dans l'espace OHADA.

Catégorie : SÛRETÉS

Auteur : SOUPGUI Eloie.

Thèse soutenue le 14 juillet 2008 à l'Université de Yaoundé II (SOA.

Mots clés : SURETES CONVENTIONNELLES - PROCEDURES COLLECTIVES