Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_07.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-07-30

La fiabilisation des systèmes judiciaires nationaux : un effet secondaire méconnu de l'OHADA.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteurs : CARTRON Aude-Marie, COUSIN Barthélémy.

Mots clés : OHADA - GENERALITES - SECURITE JUDICIAIRE- COMMON LAW