Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_05.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-02-15

Le nouveau droit des garanties de l'OHADA.

Catégorie : SÛRETÉS

Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.

Communication au 1er colloque national de l'Association ivoirienne Henri Capitant (Abidjan, 2 avril 2001) sur « Le nouvel environnement juridique des entreprises dans la zone franc. Quel bilan ? ».

Mots clés : OHADA - GARANTIES - SURETES