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Actualité

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Compte rendu des formations en droit OHADA en RDC, du 22 au 24 mars 2023 à Goma

Le Cabinet d'Avocats Nadine SAYIBA (CNSA) du Barreau du Nord-Kivu, basé à Goma (RDC), a organisé du 22 au 24 mars 2023 dans la salle de conférence de l'Hôtel LINDA à Goma, un séminaire de formation sur « La constitution et la réalisation des sûretés en droit OHADA : comment optimiser le recouvrement par le choix des sûretés appropriées » et « Le recouvrement de créances par les modes alternatifs de règlement de différends ».

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Séminaire OHADA sur la comptabilité financière à incidence fiscale des entités, du 22 au 27 mai à Dakar

Tenir une comptabilité financière est obligatoire pour les entités publiques, parapubliques, d'économie mixte et plus généralement les entités produisant des biens et des services marchands ou non marchands, dans la mesure où elles exercent, dans un but lucratif ou non, des activités économiques à titre principal ou accessoire qui se fondent sur des actes répétitifs conformément aux dispositions de l'article 2 de l'AUDCIF.

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Sessions de formation OHADA certifiante en bimodal, du 12 au 16 juin 2023 à Kinshasa

L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) porte à votre connaissance que la session de formation n°2 de l'année 2023 sur les « Techniques d'élaboration des états financiers de synthèse des entités à but non lucratif » prévue à Kinshasa du 20 au 24 mars 2023 se tiendra finalement du 12 au 16 juin 2023 à l'hôtel BEATRICE de la même ville. Organisée en partenariat avec l'Ordre national des Experts-comptables du Congo (ONEC), le Conseil permanent de la comptabilité du Congo (CPCC) et la Commission nationale OHADA (CNO) de la RDC, cette formation sera animée par M. Joël Omer MABUDU, co-rédacteur du Système comptable des entités à but non lucratif (SYSBENL) et du Système comptable OHADA révisé (SYSCOHADA).

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Séminaire de formation le Système comptable OHADA révisé, du 27 mars au 8 avril 2023 à Lubumbashi, Kolwezi et Kinshasa

Pour répondre aux besoins de renforcement des capacités des professionnels de la comptabilité d'une part et de permettre à ces derniers de maîtriser l'arrêté des comptes 2022 selon le SYSCOHADA révisé d'autre part, le centre de Formation en Administration des Affaires CFAC-RDC organise un séminaire de formation sur le thème : Innovations majeures, problèmes spécifiques et arrêté des comptes du SYSCOHADA révisé, analyse et implications fiscales suivant la Loi des finances 2023 et l'Arrêté ministériel n°CAB/MIN/FINANCES/ 2023/004 du 13 février 2023 portant fixation des coefficients de réévaluation applicable aux bilans clos au 31 décembre 2022.

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Plus de 100 acteurs judiciaires tchadiens formés par l'ERSUMA-OHADA

Durant les cinq jours, les participants ont suivi avec beaucoup d'intérêt les 11 modules d'enseignement présentés par le collège de formateurs composés d'éminents magistrats à savoir : Dr Gilbert COMLAN AHOUANDJINOU, magistrat honoraire et ancien président de la chambre judiciaire de la cour suprême du Bénin ; Dr Roger SOCKENG, magistrat Hors hiérarchie Premier Groupe et conseiller à la cour suprême du Cameroun et Jean Claude AWANA, magistrat Hors hiérarchie, ancien président de la Cour d'Appel et conseiller à la cour suprême du Cameroun. La présentation des différents modules a été ponctuée également des exercices pratiques et des échanges d'expériences ayant ainsi permis aux participants de s'imprégner davantage des bonnes pratiques rédactionnelles des décisions de justice.

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Formation sur le contentieux du recouvrement de créance et des voies d'exécution dans l'espace OHADA, du 12 au 14 avril 202 à Lomé

Pour marquer les 30 ans du Traité OHADA (17 octobre 1993 - 17 octobre 2023), un important séminaire international de formation est organisé sur le thème : « Le contentieux du recouvrement de créance et des voies d'exécution dans l'espace OHADA : la nouvelle dynamique de l'OHADA pour plus d'efficacité des procédures de recouvrement ».

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Formation sur recouvrement des créances, les 27 au 28 mars 2023 à Douala

D'après des statistiques récentes de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC), les créances en souffrance des banques en activité dans la CEMAC se sont élevées à 1 938 milliards de F à fin 2021, en hausse de 1,3% par rapport au niveau affiché en 2020. L'information est contenue dans l'édition 2021 du Rapport sur la stabilité financière en Afrique centrale (p34). Il est à noter que le niveau des impayés auprès des banques et microfinances a atteint un seuil très important et qu'il est devenu impératif de le réduire pour permettre à ces établissements financiers de jouer pleinement leur rôle en matière d'octroi de crédit.

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Formation en ligne sur les techniques de rédaction des décisions de justice dans l'espace OHADA : ordonnance, jugement, arrêt d'appel et de cassation, du 20 au 24 février à N'Djamena

Le Centre d'Animation du Droit OHADA au Tchad (CADOT) et l'Ecole Nationale de Formation Judiciaire (ENFJ) relaie les formations de l'ERSUMA au Tchad. Par un communiqué signé le 15 février 2023, le Centre d'Animation du Droit OHADA au Tchad (CADOT) et l'Ecole Nationale de Formation Judiciaire (ENFJ) invitent les acteurs judiciaires tchadiens à prendre part à la formation bimodale qu'organise l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA), sur le thème : « Techniques de rédaction des décisions de justice dans l'espace OHADA : ordonnance, jugement, arrêt d'appel et de cassation ».

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Formation en droit OHADA, du 22 au 24 mars 2023 à Goma (RDC)

Le Cabinet Nadine SAYIBA & Associés, société d'avocats basée à Goma, sise N°068, avenue Accasias, Q. Les volcans, Commune et ville de Goma République Démocratique du Congo, organise du 22 au 24 mars 2023 à Linda Hôtel, Goma, un séminaire de formation sur la constitution et la réalisation des sûretés en droit OHADA : comment optimiser la garantie du recouvrement de sa créance par le choix des sûretés appropriées et sur le recouvrement de créances par les modes alternatifs de règlement de différends.

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