Rencontres Internationales d'intégration par le Droit de Bamako (RID-BAMAKO), du 22 au 24 février 2023 à Bamako
- 18/01/2023
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- 🇲🇱 Mali
Annonce de la société Civile Professionnelle d'Avocats DOFINI-CONSULT
La société Civile Professionnelle d'Avocats DOFINI-CONSULT et ses partenaires ont le plaisir d'informer l'ensemble de la communauté de l'espace OHADA et autres de la tenue de la troisième édition des Rencontres Internationales de l'Intégration par le Droit (RID-Bamako) sur le thème suivant : « l'Ingénierie Juridique de l'Investissement Minier dans la Zone OHADA : l'environnement juridique, techniques de négociations et rédaction des contrats, problématique particulière des garanties et la fiscalité, résolution des conflits ».
Le « Forum d'intégration par le Droit de Bamako (RID-Bamako) » sera clôturé par un don d'ouvrages OHADA à l'université publique et à des associations faisant la promotion du Droit.
Il permettra aux étudiants de 5 universités africaines dont 3 maliennes de suivre par webinaire les débats.
Participants
Institutions de l'OHADA, Avocats, magistrats, notaires, Huissiers-commissaires de justice, enseignants-chercheurs, Juristes d'entreprises, Banquiers, investisseurs, Etudiants et toutes autres personnes intéressées par la thématique.
Coordination scientifique : Achille Ngwanza
Formateurs :
- Professeur Mayatta N'Diaye Mbaye :
Directeur Général de l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'OHADA. - Docteur Achille André Ngwanza
Titulaire du certificat d'aptitude à la profession d'avocat, il est spécialisé dans les industries extractives, notamment l'arbitrage de leur contentieux.
En matière d'arbitrage, il intervient en qualité d'arbitre, conseil ou expert dans des arbitrages en matière extractive, commerciale et de travaux de construction. Il est arbitre CCI, CCJA, CENACOM, CPAM, GICAM et KIAC. - Dr Karel Osiris Coffi Dogue
Directeur des Etudes juridiques et des Formations de l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'OHADA. - Maître Mamadou I. Konaté
Avocat inscrit aux Barreaux du Mali et de Paris, ancien Garde des Sceaux et ministre de la Justice de la République du Mali, il est membre du Comité Français de l'Arbitrage, Secrétaire général de l'Association Panafricaine des Arbitres. - Maître Mamadou G. Diarra
Avocat, associé Manager de la SCPA d'avocats Juri-partner, ancien ministre de la promotion des Investissements du Mali, Il a conduit la dernière modification du Code minier du Mali. - Maître Alifa Habib Koné
Ancien Chef de mission au Bureau du Vérificateur Général, une autorité administrative indépendante chargée du contrôle des finances publiques et des structures parapubliques au Mali, il a aussi travaillé dans le secteur des mines en qualité de Tax Manager de la société des mines d'or de MORILA SA chargé de la gestion de la fiscalité et du contentieux pendant 2 ans. - Dr Karim Abdoul Camara Kabélé
Abdoul a été coordinateur du projet AMLA de la Facilité Africaine de Soutien juridique (ALSFF) et conseiller juridique au sein de la Banque africaine de développement (BAD).
Depuis juillet 2021, il a rejoint Endeavour Mining Corporation en tant que responsable des affaires juridiques pour l'Afrique de l'Ouest. - Maître Daye Kaba
Il a été admis aux barreaux de New York (2001) et de l'Ontario (2007). Depuis 17 ans, il concentre sa pratique sur le droit minier et sur ses applications en Afrique. - Mme Bintou Boly Djibo
Elle est bien connu dans la promotion des MARL.
Ancienne secrétaire permanente du Centre d'arbitrage, de médiation et de conciliation de Ouagadougou (CAMC-O). - Momar Mbengue (Juriste fiscaliste)
Il a supervisé la fiscalité des mines du groupe AngloGold Ashanti, en qualité de Regional tax Manager Afrique de l'Ouest pendant plus de 11 ans, après avoir travaillé successivement à KPMG Sénégal et BDO.
Il est à ce jour le directeur Afrique du Cluster de Philip Morris International et ce, depuis bientôt 5 ans.
Agenda de l'activité
L'activité de Trois (03) jours aura lieu du 22 au 24 février 2023 à Azalaï Hôtel Bamako ex Salam. Avec supports de formation, Déjeuners et pause-café.
Contenu scientifique
Journée du 22 février 2023 - Cadre institutionnel légal et contractuel
Matinée : Le cadre institutionnel et légal
09h00-10h00 - Cérémonie d'ouverture
- Allocutions d'ouverture
Exposés introductifs : « Regards croisés sur l'évolution du droit minier, entre volonté d'attractivité pour les investisseurs et obligation de réalisme ! »
Directeur Général de l'Agence de Promotion des Investissements du Mali, et
Directeur Général de la Géologie et des Mines. - Jeux et enjeux de l'ingénierie juridique minière pour les pays africains, par Dr Achille Ngwanza
10h00-10h15 - Pause-café
10h15-12h30 - Les obligations environnementales et de contenu local des sociétés minières
- Me Alifa Habib Kone, et
- Directeur de l'environnement et des relations avec les communautés de SOMILO SA
12h30-13h30 - Les dispositifs internationaux de transparence de l'investissement minier
- L'Initiative pour la transparence dans les Industries Extractives (ITIE), par le Secrétaire permanant de l'ITIE Mali
- Le processus de Kimberley, par le Chef du Bureau de Bureau d'Expertise, d'Evaluation et de Certification des Diamants bruts Mali
13h30-14h30 - Pause-déjeuner
Après-midi Régime contractuel des contrats miniers
14h30-15h30 - La typologie des contrats miniers
- Dr Karim Abdoul Camara Kabélé, et
- Me Daye Kaba
15h30-16h30 - Les principales clauses d'un contrat minier
- Dr Achille Ngwanza
Journée du 23 février 2023 - Garanties, financement et fiscalité des investissements miniers
Matinée Les garanties relatives à l'investissement minier
09h00-10h45 - Les sûretés OHADA applicables aux investissements miniers
- Pr Mayatta N'Diaye Mbaye, et
- Dr Karel Osiris DOGUE
10h45-11h00 - Pause-café
11h00-12h30 - La problématique de la particularité des sûretés portant sur les titres miniers et le financement
- Me Alifa Habib Koné
12h30-13h30 Les garanties accordées aux investisseurs par les contrats miniers, les garanties de participation de l'Etat
- Me Mamadou G. Diarra
13h30-14h30 - Pause-déjeuner
Après-midi - La fiscalité minière
14h30-17h00 - La stabilisation fiscale dans les contrats miniers, les régimes fiscaux dérogatoires en matière minière
- M. Momar M'Bengue, et
- Me Alifa Habib Koné
17h00 - Clôture des travaux
Journée du 24 février2023 - Résolution des conflits miniers
Matinée La résolution administrative et judiciaires des litiges miniers
09h00-11h00 - Le contentieux minier devant l'administration et le juge étatique
- Le contentieux administratif minier, par M. Momar M'Bengue
- Les litiges soumis au juge de l'Etat hôte de l'investissement minier, par Dr Karim Abdoul Camara Kabélé
- Les litiges soumis aux juridictions étatiques étrangères, Me Daye Kaba
11h00-11h15 - Pause-café
11h15-12h30 - Le contentieux minier devant les juridictions internationales
- Cour de justice de la CEDEAO
- Cour Africaine des droits de l'Homme, par Dr Achille Ngwanza
12h30-14h30 - Pause déjeuner
Après-midi - Les modes alternatifs de résolution des différends miniers
14h30-15h30 - La résolution amiable des différends
- La médiation, par Mme Bintou Bolly
- L'expertise, par Dr Achille Ngwanza
15h30-15h45 - Pause-café
15h45-17h00 - L'arbitrage
- L'arbitrage contractuel minier, par Mme Esther Mountgui
- L'arbitrage d'investissement, par Me Mamadou I. Konaté
- Etude de cas des litiges miniers africains majeurs, par Dr Achille Ngwanza
17h00-18h00 - Clôture des travaux et cocktail de clôture
Conditions
- Inscription individuelle : 500.000 FCFA
- Inscription Entreprise : 800.000 FCFA
Pour plus d'informations, veuillez contacter :
Tél. : +223 20 29 09 64 / +223 90 06 79 10 / +223 75 06 04 10.
Email : contact@rid-bamako.com / dofiniconsult@gmail.com
19/01/2023 080816 OUMAR SISSOKO
Thèmes d'actualité qui pourraient être très intéressants pour les cadres gestionnaires des mines dans le contexte actuel des réformes envisagées pour un partage juste des revenus entre les investisseurs et le gouvernement du Mali.