Parution de l'ouvrage OHADA intitulé : Les sûretés bancaires « études des sûretés à la lumière du droit comparé français, OHADA et congolais »

• 05/05/2022
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• 🇨🇩

La portée de cet ouvrage est beaucoup plus pratique. Sa lecture permettra aux praticiens de dégager des solutions. L'ouvrage a également une portée pédagogique, ce qui peut bien intéresser les étudiants en droit, les illustrations jurisprudentielles servant à mieux faire comprendre et asseoir les notions théoriques évoquées. Il est également un outil de recherche qui rapproche en même temps le droit français, le droit OHADA et le droit congolais.

• Librairie

CCJA-OHADA : Renouvellement du Bureau de la Cour

• 05/05/2022
• SP-OHADA
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La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA a procédé, le vendredi 22 avril 2022, aux opérations de renouvellement de son bureau. Conformément aux dispositions du Règlement de procédure de la Cour, les nouveaux membres du bureau ont été désignés par voie d'élection pour une durée de trois ans et six mois, par les Juges de la CCJA réunis en assemblée plénière.

• CCJA

Prorogation du délai des inscriptions de la 5e édition du Prix du Meilleur Ecrit OHADA

• 05/05/2022
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• 🇨🇲

Suite aux sollicitations parvenues au Comité International d'Organisation de la cinquième édition du Prix du meilleur Ecrit OHADA, le comité a décidé de proroger la date de réception des candidatures jusqu'au vendredi 20 mai 2022 à 23h59 GMT.

• Club OHADAConcoursPME-OHADA

RDC : un Congolais élu 1er vice-président à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage

• 05/05/2022
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La ministre de la Justice Rose Mutombo a présenté jeudi 21 avril à la presse à Kinshasa, Jean-Marie Kambuma, élu 1er vice-président à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA). Cette élection s'est déroulée lors la 52eme session du Conseil des ministres de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), tenue à Niamey au Niger du 14 au 15 avril.

• CCJA

RDC : l'Union internationale des huissiers de justice apporte son soutien aux huissiers congolais

• 04/05/2022
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Le vice-ministre de la Justice, Amato Bayubasire, a tenu une séance de travail, le 29 avril 2022, à Kinshasa, avec une délégation des huissiers de justice de la RDC conduite par le président de l'Union internationale des huissiers de justice et officiers judiciaires, Marc Schmitz.

• Kinshasa

Kinshasa : les huissiers de justice en formation sur le traité relatif à l'OHADA

• 04/05/2022
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Les huissiers de justice de la RDC renforcent leurs capacités sur le traité relatif à l'Harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA) depuis mercredi 27 avril jusqu'au 3 mai à Kinshasa, en partenariat avec l'Union internationale des huissiers de justice.

• Kinshasa

Ecole d'été internationale OHADA du Cercle OHADA du Burkina, du 20 au 25 Juin 2022 à Ouagadougou (Burkina Faso)

• 03/05/2022
• Cercle OHADA du Burkina
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Une Ecole d'été internationale OHADA avec au Programme une formation intensive au Certificat OHADA sur le thème : « Comprendre l'OHADA en 12 séances » pour le renforcement des capacités en droit des affaires OHADA est organisée à Ouagadougou (Burkina Faso) du 20 au 25 Juin 2022 à l'attention des praticiens et professionnels ou des futurs praticiens et professionnels.

• Club OHADAFormationOuagadougou

Droit Médias Finance Magazine, un nouveau magazine spécialisé en droit financier et économique africain

• 29/04/2022
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Droit Médias Finance Magazine, magazine d'informations et veille en droit financier et économique en Afrique francophone, est une publication bimestrielle dont la rubrication s'articule autour de l'actualité en Afrique centrale et de l'Ouest.

• Magazine

La Camerounaise Esther Ngo Moutngui élue présidente de la Cour commune de justice de l'OHADA (Journal du Cameroun)

• 29/04/2022
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Cinq ans après sa nomination en qualité de juge à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), elle en devient la présidente. Esther Ngo Moutngui Epse Ekoue trône désormais sur le siège de la CCJA.

• CCJA

Adamou Labo Noma : “Il faudrait harmoniser la réglementation financière et les dispositions fiscales dans l'espace OHADA”

• 29/04/2022
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La réglementation financière en Afrique n'est pas homogène. Elle évolue en fonction des pays et des communautés économiques régionales. Même au sein de la très réputée Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), le domaine financier n'a pas encore fait l'objet d'un Acte uniforme.