Cette ouverture du Recueil aux décisions des juridictions commerciales nationales a le mérite d'étendre également le champ disciplinaire du Recueil à d'autres matières de droit des affaires non harmonisées par l'OHADA, notamment le droit bancaire, le droit de la propriété intellectuelle, le droit des transports maritime et aérien, etc.
A travers une étude des sociétés de capitaux (la société anonyme et la société par actions simplifiée), ce livre se veut une réponse à ces différentes interrogations.
La sécurité juridique, en matière de fiscalité, des actes par-devant notaire dans l'espace OHADA est fortement compromise en raison des règles floues et inadaptées à l'activité notariale.
La Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est l'institution dont dépend principalement l'effectivité du droit de l'OHADA. Elle est à la fois une cour de justice suprême, une juridiction des conflits et un centre permanent d'arbitrage.
Editorial : « Le pénal à la croisée des chemins », par Inès FÉVILIYÉ, Docteur en droit, Enseignant-chercheur à l'Université Marien Ngouabi de Brazzaville, Directrice de la Revue Congolaise de droit et des affaires, Membre de la Commission nationale OHADA.
Editorial : « L'évolution du droit », par Inès FÉVILIYÉ, Docteur en droit, Enseignant-chercheur à l'Université Marien Ngouabi de Brazzaville, Directrice de la Revue Congolaise de droit et des affaires, Membre de la Commission nationale OHADA
En exécution d'un contrat de partenariat entre l'ERSUMA et SIRE OHADA, l'ouvrage ci-dessous est disponible en ligne avec livraison à l'international : Guide pratique de gestion du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) et du Registre des Sociétés Coopératives (RSCOOP) dans l'espace OHADA
« Le droit des affaires comme principal moteur de développement des pays africains au sud du Sahara ; le cas de la Guinée équatoriale », est le livre présenté le mardi 30 novembre 2021 par le Dr Sergio Esono ABESO TOMO dans la salle Mandela du Cabinet et Agende T&E et de l'Ecole de Droit et de Business, T&E Law and Business School de Banapa.
Le présent ouvrage offre l'avantage technique par une démarche opérationnelle en indiquant la manière dont-il convient de s'y prendre pour incorporer les comptes de la nomenclature OHADA dans chaque poste des états financiers individuels IFRS, pour permettre aux professionnels du chiffre de l'espace OHADA de réussir leur mission de préparation des comptes annuels en normes IFRS.
Le domaine foncier constitue pour les sociétés la base des investissements, notamment celles qui ont pour objet l'exploitation immobilière, agroforestière, minière et pétrolière. Quels sont les différents régimes juridiques des terres des pays membres de l'OHADA ?