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Actualité

Soutenance d'une thèse en droit sur « La liberté d'établissement des sociétés en Europe et en Afrique »

Nous avons le plaisir de vous annoncer la soutenance d'une thèse en droit privé à l'Université de Cergy-Pontoise par Monsieur NCHANKOU MOUANSIE NJINDAM MOHAMED sur « La liberté d'établissement des sociétés en Europe et en Afrique ». Thèse pour l'obtention du grade de docteur en droit de l'Université de Cergy-Pontoise.

Soutenance d'une thèse en droit OHADA sur la Liberté contractuelle dans le bail commercial de l'AUDCG

Nous avons le plaisir de vous annoncer la soutenance d'une thèse en droit privé à l'Université de Lomé - TOGO. Il s'agit d'une thèse portant sur un thème de droit OHADA intitulée : « Liberté contractuelle dans le bail commercial de l'AUDCG ». Elle a été soutenue par M. Komlan ALEMAWO, Enseignant, Assistant délégué à l'Université de Kara (Togo), le 3 août 2009.

Présentation de thèse de Doctorat en Droit des Affaires sur le thème : « Les sûretés conventionnelles à l'épreuve des procédures collectives dans l'espace OHADA »

Les sûretés conventionnelles ont pour finalité exclusive, la protection des créanciers contre l'insolvabilité des débiteurs. Cependant, l'ouverture de la procédure collective compromet le paiement de tous les créanciers, notamment, les titulaires de sûretés. Dans une approche analytique et comparative, la présente étude met en évidence la différence de traitement des sûretés conventionnelles, lorsque l'entreprise dépose son bilan. Toutes les sûretés conventionnelles ne subissent pas le même sort dans les procédures collectives. Deux tendances majeures peuvent être dégagées : les sûretés réelles sans dépossession subissent des atteintes sérieuses alors que les sûretés-refuges sont épargnées des procédures collectives.

Soutenance d'une thèse sur le droit de la vente commerciale le 14 juillet 2008 à l'Université de Macao

Nous avons le plaisir de vous informer de la soutenance d'une thèse de master intitulée Le régime juridique de la vente commerciale dans l'espace OHADA et sa application dans le système juridique de la Guinée-Bissau, qui aura lieu le 14 juillet 2008 à l'Université de Macao, par Ludimila Samira de Oliveira BARAI, et supervisée par le Professeur Salvatore MANCUSO, Professeur de Droit Comparé à l'Université de Macao et Professeur Honoraire de Droit Africain à l'Université de Xiangtan et Représentant de l'UNIDA pour l'Asie.