Soutenance d'une thèse sur le droit des transports de marchandises par route, le 4 octobre 2007 à l'Université de Nantes
- 04/06/2008
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Nous avons le plaisir de vous informer de la soutenance d'une thèse de doctorat intitulée Le droit OHADA sur le transport des marchandises par route : Approche critique, Prospective et Comparative, le 4 octobre 2007 à l'Université de Nantes, par Joseph-Alain BATOUAN B., Docteur en droit privé des Universités de Nantes (France) et de Yaoundé II (Cameroun), Enseignant à l'Université de Yaoundé II et Chercheur associé au Centre de droit maritime et océanique (Université de Nantes).
Resumé
Dans sa dynamique d'harmonisation du droit des affaires en Afrique, l'OHADA a adopté un Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2004. Dès lors, au regard du contexte législatif et socio-économique des pays membres, des textes supranationaux préexistants et de l'évolution juridique internationale, le nouveau droit OHADA mérite que l'on s'interroge sur son aptitude à règlementer l'opération de transport routier de marchandises en Afrique.
D'une part, relativement aux conditions du transport, il restreint son objet aux seuls contrats de transport et ne traite pas de tous les aspects juridiques d'un déplacement de marchandises. En outre, sur certains des points traités, ses dispositions restent incomplètes. Pour couronner le tout, il exclut plusieurs contrats de son champ d'application et ne fait mention ni de la sous-traitance, ni de l'intervention des intermédiaires de transport.
D'autre part, il ne traite que partiellement du contentieux du transport routier. En effet, s'il rénove le régime de responsabilité des parties au contrat de transport, il se limite au procès en responsabilité et reste muet sur les titulaires et le régime de l'action contentieuse et de la preuve. Par ailleurs l'on note une efficacité relative des règles de compétence édictées.
En attendant que ces nouvelles règles uniformes soient suffisamment éprouvées par la pratique, leur intégration et leur adaptation dépendra de l'interprétation qu'en feront les juges.
Mots clés : Droit uniforme - Droit OHADA - Transport de marchandises par route - Transport de marchandises dangereuses - Contrat de transport - Convention CMR- Conventions CEDEAO et CEMAC - Conflits de lois - Statut du transporteur - Responsabilité- Auxiliaires de transport- Contentieux du transport routier- Compétence juridictionnelle - Arbitrage.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter :
Monsieur Joseph-Alain BATOUAN B.
BP 15 587 Yaoundé - Cameroun
Tel. : +237 99.54.29.66 / +237 22.31.62.86
Emails : ja.batouan@yahoo.fr / ja.batouan@hotmail.fr
29/03/2024 19h53 NANANGUE
Je veux écrire mon mémoire sur la responsabilité du transporteur routier en droit ohada. Quelqu'un pour me venir en aide