Soutenance, par M. TCHANTCHOU Henri, d'une thèse en droit, le 28 février 2008 à l'Université de Poitiers

• 22/05/2008
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• DoctoratPoitiersSoutenanceThèse

Soutenance, par M. TCHANTCHOU Henri, d'une thèse en droit, le 28 février 2008 à l'Université de Poitiers sur le thème : La supranationalité judiciaire dans le cadre de l'OHADA (Etude à la lumière du système des communautés européennes).

La thèse, 446 pages, dédiée à M. le juge KEBA M'BAYE, « père de la réforme OHADA », commence par une présentation de l'OHADA dans son historique et comme un instrument de développement économique; Ensuite, l'auteur explique la notion de supranationalité dans sa conception politique et en tant que principe de droit. Il distingue la supranationalité juridique de la supranationalité judiciaire et prévient de ce que la supranationalité judiciaire ne se limite pas à la CCJA, même si cette cour de justice, « dotée de l'imperium supranational, apparaît par sa stature comme l'indicateur d'une volonté de supranationalité judiciaire et par son office comme le régulateur de son efficience ».

M. TCHANTCHOU s'interroge sur la pertinence d'une supranationalité en dehors de toute intégration politique des Etats nations et s'engage à vérifier, puis évaluer, la cohérence du système établi par l'OHADA ; Il le fait à l'aune de l'existant, notamment le système des communautés européennes.

L'œuvre s'articule autour de deux idées forces : une conception originale de la supranationalité judiciaire dans l'ordre juridique international et une construction contraignante de la supranationalité dans l'ordre judiciaire interne des Etats parties.

Dans un premier temps, la thèse soutient la création d'une Cour suprême de justice communautaire, la CCJA, laquelle cour bénéficie d'une précellence sur toutes les juridictions nationales des Etats parties ; Elle présente et propose des solutions d'une part, à la tension existante entre les souverainetés étatiques et la délégation de compétences juridictionnelles à la CCJA et, d'autre part, les effets de la coexistence de la CCJA avec d'autres juridictions communautaires africaines d'intégration économique.

Ensuite, l'auteur s'attarde sur la contribution de la CCJA dans l'édification du droit communautaire, à travers ses attributions consultatives et sa fonction d'administration de l'arbitrage autonome, mais surtout par le contrôle juridictionnel de l'application uniforme du droit communautaire au moyen de « deux armes de dextérité » : le recours en annulation et le pourvoi (parfois dévolutif) en cassation.

Dans un second temps, la thèse revisite les règles et modes de substitution du droit de l'OHADA aux droits nationaux des Etats parties : primauté et portée abrogatoire, applicabilité directe et effet immédiat ; il est ensuite donné une lecture du droit national d'exécution du droit de l'OHADA que l'auteur décline en normes d'accompagnement et en normes d'accomplissement. La particularité du droit pénal complémentaire du droit de l'OHADA est signalée.

Le travail évolue davantage vers l'application du droit de l'OHADA par le juge national ; elle met en évidence l'impact du droit de l'OHADA sur le statut des juges nationaux, sur leurs pouvoirs de compétence et sur les systèmes judiciaires internes en général.

Enfin, l'auteur donne une ligne d'éthique communautaire pour les juridictions nationales supérieures, en principe marginalisées dans le contentieux du droit matériel de l'intégration mais qui disposent d'une compétence résiduelle spécifique dans l'application des peines, ou « anormale » dans l'interprétation et l'application du droit uniforme. Un détail précieux est donné sur le rôle des juridictions nationales souveraines dans le contentieux constitutionnel impliquant le droit communautaire.

Au total, la thèse essaie d'élaborer une théorie générale de la supranationalité judiciaire qui tient à l'affirmation de la mise en place d'un système judiciaire intégré qui commence dans les ordres nationaux, avec des juges internes élevés à la dignité de juge communautaire, et évolue par un contrôle extraterritorial du contentieux communautaire par l'office de la CCJA dévoilée comme « juridiction nationale expatriée ».

L'ouvrage révèle que le schéma judiciaire de l'OHADA, progrès déjà considérable, historique, pour la nécessaire unité juridique de l'Afrique, reste perfectible. Des propositions intéressantes ont été présentées pour résoudre des interrogations sur l'ambivalence statutaire de la CCJA, l'articulation de ce qui a été qualifié de recours « judiciel », la problématique du renvoi préjudiciel et donc des rapports entre les juges nationaux et ceux de la CCJA, ainsi que la question de l'étendue de la compétence communautaire des juges, à tous les niveaux de la pyramide judiciaire.

Pour plus d'informations, veuillez contacter l'auteur :

Henri TCHANTCHOU

Email : htchantchou@yahoo.fr