Avis de soutenance de thèse OHADA le 20 juin 2008 à l'Université Aix-Marseille
- 26/05/2008
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En date du vendredi 20 juin prochain, M. Louis-Daniel MUKA TSHIBENDE (Assistant à la Faculté de Droit de l'Université Protestante au Congo-Kinshasa et Doctorant à l'Université d'Aix-Marseille III) soutiendra une thèse de doctorat en droit privé consacrée à l'étude du rôle et de la place de l'information sociale dans les rapports de pouvoir entre actionnaires et mandataires sociaux dans les sociétés anonymes en France et en O.H.A.D.A.
Résumé :
« A l'instar de l'Etat, société politique par excellence, les sociétés anonymes sont, en droit français comme dans le droit des pays de l'O.H.A.D.A., régies par des principes démocratiques. Ceux-ci postulent une séparation, ainsi qu'une spécialisation et une hiérarchisation des organes sociaux, lesquels organes sont autant de pouvoirs. Ainsi, la souveraine assemblée des actionnaires est en charge de l'ultime contrôle de la gestion des affaires sociales qui, elle, incombe aux dirigeants sociaux.
Afin de rendre effectif ce contrôle, le droit français et, à sa suite, le droit africain qu'il a fortement inspiré, se caractérise par un mouvement de renforcement du droit d'information des actionnaires. Ce mouvement se traduit par une diversification des procédés d'information et par une extension du domaine de l'information. Subséquemment au renforcement du droit d'être informé qu'ont les actionnaires, il s'observe dans les deux droits l'affirmation du droit pour les concernés de bénéficier d'une information efficace ; affirmation qui se fait par le biais d'un renforcement du contrôle légal des comptes et de l'octroi aux actionnaires de la possibilité d'exercer des recours auprès de certaines autorités. En France comme dans le périmètre O.H.A.D.A., ces deux dynamiques font que l'information dont bénéficient les actionnaires est la source du contre-pouvoir que ces derniers peuvent constituer face aux mandataires sociaux ».
La soutenance aura lieu au Bâtiment central de la Faculté de Droit d'Aix-en-Provence, salle du Conseil n° 1 à 15h00. La Faculté est située sur l'avenue Robert Schuman à Aix-en-Provence.
Pour plus d'information vous pouvez contacter l'auteur :
M. Louis-Daniel MUKA TSHIBENDE
Assistant à la Faculté de droit de l'Université Protestante au Congo-Kinshasa
Doctorant à l'Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III), Centre de Droit Economique
Tel. : +33 6 17 58 74 96
Email : louisdany@yahoo.fr / louisdaniel@ohada.com
27/05/2008 15h05 CONDE MOHAMED
Les rapports juridiques entre les actionnaires et les mandataires des sociétés anonymes est une question qui pose la problématique du champ de responsabilités professionnelles et pénales des gestionnaires. Et le renforcement du droit à l'information des actionnaires et l'instauration des nouveaux recours, est un outil juridique efficace pour mieux controler la gestion des mandataires et de prevenir au scandales financiers et des pratiques inéfficaces qui ne militent pas en faveur la performance des sociétés. C'est pourquoi, j'apprécie ce theme et je souhaite bonne chance à M louis Daniel.
Bravo l'OHADA
Merci.