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Ouverture à Niamey de la réunion préparatoire des experts de l'OHADA en prélude à la 53e session du conseil des ministres

Niamey, 17 Déc (ANP)- Les travaux du comité des experts de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en prélude à la 53e session du conseil des ministres, se sont ouverts ce samedi 17 décembre 2022, à Niamey, sous la présidence du Ministre nigérien en charge de la Justice, président du conseil des ministres de l'OHADA, M. Ikta Abdoulaye Mohamed. Au cours de ces travaux préparatoires, les experts auront à se pencher sur plusieurs points inscrits à l'ordre du conseil de façon à éclairer le ministres.

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Colloque sur l'arbitrage et la médiation OHADA, le 5 octobre 2022 à Paris

L'Académie africaine de la pratique du droit international (AAPDI) a le plaisir de vous inviter au colloque qu'il organise le 5 octobre 2022 à partir de 13h30, à Paris, sur le thème : « Horizons africains de l'arbitrage et médiation ». Au cours de ce colloque, seront abordés des sujets se rapportant au présent et à l'avenir des modes de règlement des différends en Afrique, y compris dans le cadre de l'OHADA.

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Disponibilité du Recueil de jurisprudence OHADA 2020

LegiAfrica Editions informe le public de la disponibilité du « Recueil de jurisprudence OHADA 2020 ». Le recueil de jurisprudence OHADA, édité annuellement, comprend les décisions pertinentes rendues par les juridictions commerciales de l'espace OHADA au cours de l'année considérée. Initialement réservé aux décisions de la Cour commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA, le recueil s'étend désormais, depuis l'édition 2019, aux décisions des cours d'appel et des tribunaux de commerce.

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