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couverture

Code bleu OHADA - Edition 2023 : Traité, actes uniformes, règlements de procédure et d'arbitrage, jurisprudence annotée

Présentation

Le Code OHADA édité par JURIAFRICA comprend le Traité, les Règlements d'arbitrage et de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), ainsi que les dix (10) Actes uniformes. Ces textes sont complétés d'annotations de jurisprudence, près de 6000 décisions rendues par la CCJA et les juridictions de fond des Etats parties au Traité de l'OHADA.

L'édition 2023 s'enrichit de l'intégralité de la jurisprudence rendue par la CCJA en 2020, 2021 et au 1er trimestre 2022 (près de 700 nouvelles décisions). Toutes ces décisions ont été annotées et classées par thématique sous les dispositions des Actes uniformes et des Règlements concernés par les problèmes juridiques soumis à la haute juridiction.

Ces nouvelles intégrations sont facilement repérables par les mots clés MAJ 2023.

Les décisions rendues apportent des précisions importantes sur plusieurs aspects des questions de droit régies par le législateur OHADA, notamment celles relatives à l'immunité d'exécution des entreprises publiques, à la compétence et à la procédure devant la CCJA. Elles permettent également d'éclairer le sens des dispositions et d'en restituer le contexte et la portée.

Notre approche éditoriale reste centrée sur la présentation, la mise en évidence et la valorisation de la jurisprudence africaine. Nos auteurs veillent à restituer fidèlement l'interprétation des dispositions appliquées aux problèmes juridiques posés aux juridictions en général et à la CCJA en particulier. Relativement à la CCJA, cet ouvrage permet de retracer l'évolution de la jurisprudence depuis son origine et de mettre en exergue, le cas échéant, les revirements nécessaires qui ont été dictés par les réalités économiques.

Ce Code annoté est destiné aux théoriciens, aux professionnels et aux praticiens du droit OHADA qui en font usage, l'appliquent et le pratiquent au quotidien, ainsi qu'à tous les acteurs économiques et investisseurs désireux d'assurer la sécurité juridique de leurs activités.

Vous pouvez également accéder à tout l'environnement numérique du Code via le portail juriafrica.com pour une mise à jour continue de votre ouvrage.

Sous la direction de : Dr Fils Basile D. MAYOUE, Directeur Juridique Juriafrica, Senior Legal Consultant Multijuridictions. Avec la collaboration de Dr Giscard Fidèle KEULEMBA NGANSOP, Enseignant associé Institut Catholique de Bafoussam, Collaborateur d'Avocat, Stève Honoré APIEMBOMVE, Rédacteur Juriafrica, Doctorant en droit des Affaires, Université de Dschang.

Prix France / Europe : 84.5 €
Prix Afrique : 50.000 FCFA

Points de vente

CAMEROUN

Douala

1/ 653 Avenue Ahmadou Ahidjo
Tél. : +237 6 52 11 90 03 / +237 6 94 70 63 89
Email : contact@juriafrica.com

Yaoundé

2/ M. Sylvain BEDON
Tél. : +237 655 00 95 24

3/ Club OHADA Cameroun
Arnaud FEUTCHING
Tél. : +237 6 94 72 20 95

FRANCE

Librairie LGDJ - 20 rue Soufflot 75005 Paris
Tél. : 01 46 33 07 12
Email : claire.dupasquier@lgdj.fr / isabelle.chaffanjon@lgdj.fr / olivier.bertrand@lgdj.fr

COTE D'IVOIRE

1/ Koffi Roméo KOUAME
Tél. : +225 07 47 12 31 30

2/ Librairie de France
Tél. : +225 27 20 30 63 63

BENIN

Jairus AGOSSADOU
Tél. : +229 62 80 28 62

BURKINA FASO

BF OUA 01 Ouagadougou, Burkina Faso
Tél. : +22 6 78 61 69 36

GABON

Maïmouna ABDOUL
Tél. : +241 07 68 06 60

TCHAD

1/ Casimir NDOLOUM
Tél. : +235 66 29 37 44

2/ Narcisse DJIMBAYE
Tél. : +235 90 40 78 38
Email : ndjimbaye@gmail.com

TOGO

Thierry TOBOSSI
Tél. : +228 90 54 54 64

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

1/ CNO RDC
Tél. : +243 819 918 186 / +243 818 411 111

2/ Me Laurraine BAMBA
Tél. : +243 825 96 03 89

REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

Club OHADA RCA
Serge Médard MISSAMOU
Tél. : +236 75 05 70 21 / 721 20 982

MALI

Sékou SISSOKO
Tél. : +223 71 46 19 74

SENEGAL

Mouhamadou BALDE
Tél. : +221 77 415 53 05

CONGO BRAZZA

Norlland NKOLI
Tél. : +242 06 958 54 54

Pour plus d'informations, veuillez contacter les Editions Juriafrica, contact@juriafrica.com

Commentaires

  • 26/01/2024 13h59 ABOUBACAR SIDIKI KOMAH

    Bonjour,

    Je voudrais avoir un code bleu version revisé 2023. Je suis à Conakry, République de Guinée.
    Dites moi simplement comment pourrais-je entrer en possession du document et le mode de paiement convenable dans mon pays.

    Merci

  • 24/01/2024 11h10 YOGA LABÉ FERNAND

    je veux avoir le code bleu pour faire mes recherches

  • 10/12/2023 15h18 BARHABULA MWEZI LOUIS PASTEUR

    Bonjour, je veux savoir les modalités pour me procurer le code bleu édition 2023. Je suis en République Démocratique du Congo, dans la ville de Bukavu.

  • 10/09/2023 17h14 KAMAL MOHAMED

    Très intéressés

  • 04/08/2023 17h39 ABDOUL AZIZ SALL

    Bonjour !
    Je me permets de vous contacter parce que je souhaiterais obtenir un exemplaire du code bleu édition 2023.
    J'habite à Conakry et je ne sais pas où m'en procurer.
    Cordialement............

  • 04/08/2023 17h37 ABDOUL AZIZ SALL

    Bonjour !
    Je me permets de vous écrire parce que je souhaiterais obtenir un exemplaire du code bleu édition 2023. J'habite à Conakry et je ne sais pas où m'en procurer.
    Cordialement...........

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