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Actualité

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Soutenance d'une thèse de doctorat sur le thème « Propriétés-sûretés et procédures collectives en droit OHADA »

Nous avons le plaisir de vous informer que monsieur Ousseni SAWADOGO a soutenu sa thèse de doctorat en Droit Privé le 09 janvier 2023 à la salle des conférences de l'Université Thomas SANKARA (Burkina-Faso) portant sur le thème : « Propriétés-sûretés et procédures collectives en droit OHADA ».

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Compte rendu de l'atelier sur la fiscalité des coopératives agricoles les 14 et 15 novembre 2022 à Ouagadougou

L'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) de l'OHADA n'a pas prévu de règles applicables à la fiscalité. Cela peut s'expliquer par le fait qu'il s'agit de questions de souveraineté difficiles à transcrire dans le cadre d'une législation communautaire. Dans ce sillage, il revient chaque Etat partie d'introduire, en droit national, les dispositions nécessaires de droit fiscal pour accompagner la mise en œuvre de l'AUSCOOP.

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Certificat OHADA de renforcement des capacités en droit des affaires : la fin de la formation pour la 9è session a eu lieu le 08 octobre 2022 à Ouagadougou (Burkina Faso)

La neuvième session du programme de formation au Certificat OHADA pour le renforcement des capacités en droit des affaires initié par Cercle OHADA du Burkina a connu son épilogue ce samedi 08 octobre 2022 avec la présentation de la dernière séance du programme. La joie se lisait sur les visages des participants (praticiens et professionnels, étudiants) qui ont durant 12 semaines (soit trois mois) consacrés 4h chaque samedi matin (soit au total 48h de formation) pour suivre de façon assidue cette formation pratique sur le traité OHADA et les Actes uniformes dérivés.

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Formation sur le contentieux du recouvrement de créances et des voies d'exécution dans l'espace OHADA, du 25 au 27 octobre 2022 à Ouagadougou

Pour marquer les 29 ans du Traité OHADA (17 octobre 1993 - 17 octobre 2022), un important séminaire de formation est organisé sur le thème : « Le contentieux du recouvrement de créance et des voies d'exécution dans l'espace OHADA : l'injonction de payer et la saisie-attribution des créances dans leurs aspects juridiques et pratiques ».

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10e session du programme de formation au Certificat OHADA : Comprendre l'OHADA en 12 séances, à Ouagadougou

Ouverture des inscriptions pour la dixième session du programme de formation au Certificat OHADA de renforcement des capacités en droit des affaires africain sur le thème : « Comprendre l'OHADA en 12 séances » organisé à Ouagadougou par Cercle OHADA du Burkina.

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Séminaire de formation sur le contentieux du recouvrement de créance et des voies d'exécution dans l'espace OHADA, du 25 au 27 octobre 2022 à Ouagadougou (Burkina Faso)

Pour marquer les 29 ans du Traité OHADA (17 octobre 1993 - 17 octobre 2022), un séminaire de formation est organisé sur le thème : « Le contentieux du recouvrement de créance et des voies d'exécution dans l'espace OHADA: l'injonction de payer et la saisie-attribution des créances dans leurs aspects juridiques et pratiques ».

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Première édition réussie de l'Ecole d'été internationale OHADA tenue à Ouagadougou du 20 au 25 juin 2022

Débutée le lundi 20 juin 2020 au Centre National Cardinal Paul Zoungrana de Ouagadougou, la première édition de l'Ecole d'été internationale OHADA a regroupé des participants venus du Tchad, Gabon, Côte d'ivoire, Benin, Togo, Sénégal, Niger et Burkina Faso. Pendant six jours les participants ont examiné l'ensemble du dispositif de l'OHADA notamment les 10 Actes uniformes adoptés et en vigueur dans les 17 Etats membres, présentés par des spécialistes expérimentés qui allient la théorie à la pratique du droit uniforme africain.