La saisie immobilière est une voie d'exécution permettant à un créancier (banque, microfinance, établissements de crédit, ...) de faire placer sous mains de justice un ou plusieurs immeubles de son débiteur, puis de provoquer leur vente afin de se payer sur le prix.
Le but de la rencontre est de permettre aux Commissions Nationales OHADA (CN0) de mesurer le degré d'effectivité du droit OHADA en Afrique centrale en focussant les difficultés propres à cette sous-région africaine, prospecter des pistes de solution et proposer des recommandations à toutes fins utiles.
Business Bridge Océan Indien, plateforme regroupant des centres d'arbitrage et de médiation des Comores, de Madagascar, de Maurice et de La Réunion, est désormais opérationnelle. C'est Me Djalil Gangate qui a été désigné pour être le premier président de cette nouvelle structure.
La saisie immobilière est une voie d'exécution permettant à un créancier (banque, microfinance, établissements de crédit, ...) de faire placer sous mains de justice un ou plusieurs immeubles de son débiteur, puis de provoquer leur vente afin de se payer sur le prix. Il s'agit donc d'une procédure d'exécution ayant pour objet la vente forcée de l'immeuble ou des immeubles saisis.
Placé auprès du Secrétaire permanent de l'OHADA, à Yaoundé, l'ETI a pour mission l'assistance-conseil au Secrétaire permanent dans ses différents domaines d'activités (normatif, éditorial, politique et diplomatique).
En date du 26 juin 2020 s'est déroulée dans l'enceinte de l'Université de Yaoundé II sise à SOA, la soutenance de Thèse de Monsieur Willy Stéphane ZOGO en vue de l'obtention du Grade de Docteur PhD, sur le thème : « L'intermédiaire financier en droit des marches financiers dans l'espace OHADA ».
Monsieur Fabrice Léonel N'TCHATAT TOUNYA a soutenu le 27 juin 2020, une thèse de Doctorat en Droit Privé, option Droit des Affaires à l'Université de Yaoundé II - Cameroun, sur le thème suivant : « La dématérialisation des valeurs mobilières en zone CEMAC », dirigée par le Professeur Justine DIFFO TCHUNKAM (Présidente du Conseil d'Administration de l'Agence de Régulation des Télécommunications).
Monsieur Renaud Etiennis OKOMEN TSAGUE a soutenu le 27 juin 2020 une thèse de Doctorat/Ph.D en droit prive à la Salle des Actes de l'Université de Yaoundé II sur le sujet : « La fiscalité du commerce électronique dans l'espace OHADA : éclairage rétrospectif et perspectives d'évolution à la lumière des systèmes fiscaux européens et nord-américains », sous la direction du Pr. Justine DIFFO TCHUNKAM, par ailleurs Présidente du Conseil d'Administration de l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART).
M. Simon Degaulle NJONGA MOUKALA a soutenu le, 29 novembre 2019 à Douala, une thèse de Doctorat/PHD en Droit des Affaires portant sur le sujet « La nature du droit de l'OHADA ».
M. Simon Degaulle NJONGA MOUKALA soutiendra une thèse de Doctorat/PHD en Droit des Affaires portant sur le sujet « La nature du droit de l'OHADA ». Cette thèse sera publiquement présentée et soutenue en vue de l'obtention du grade de docteur en droit de l'Université de Douala, mention Droit des Affaires, le vendredi 29 novembre 2019 à 11h00 à la Salle des Actes du Rectorat de l'Université de Douala.