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Actualité

L'OHADA recherche son Secrétaire Permanent

L'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) est une organisation panafricaine prestigieuse, dotée d'une personnalité juridique internationale. Elle œuvre depuis trente ans en faveur de l'intégration juridique ses 17 Etats membres. Son objectif est la facilitation des échanges et des investissements ainsi que la garantie de la sécurité juridique et judiciaire des activités des entreprises. Le droit de l'OHADA contribue ainsi à propulser le développement économique et à créer un vaste marché intégré en vue de faire de l'Afrique un nouveau pôle de développement.

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Compte-rendu des rencontres professionnelles OHADA de Guinée organisées du 17 au 20 juillet 2023 à Conakry

Echanger entre professionnels de tous horizons sur la performance du système OHADA et évaluer l'application de son Droit dans la perspective de dégager des pistes d'amélioration : tel est l'objectif qui a mobilisé, pendant quatre jours, près de 150 spécialistes guinéens et étrangers, relevant de professions diverses. Membres du personnel judiciaire, auxiliaires de justice, juristes d'entreprise, professionnels du chiffre, enseignants-chercheurs, banquiers et consultants, tous acteurs de la mise en œuvre du Droit OHADA, ont ainsi pu croiser leurs vues sur diverses thématiques de la vie du droit uniforme des affaires.

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Remise de Codes OHADA en Guinée

Dans le cadre de la mise en œuvre de son plan d'actions 2023 en Guinée, l'association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA /www.ohada.com), conformément à sa mission d'appui aux activités de vulgarisation et de promotion du droit OHADA, a procédé à une remise importante de Codes verts OHADA édition 2023 en faveur de deux départements ministériels en Guinée (le Ministère de la Justice et le Ministère l'Economie et des Finances).

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Remise de Codes OHADA édition 2023 au Ministère de la Justice de Côte d'Ivoire

Dans le cadre de sa mission de vulgarisation du droit OHADA, l'UNIDA/www.ohada.com, a procédé le vendredi 28 juillet 2023 à une remise importante de Codes (verts et bleus) OHADA édition 2023 au Ministère de la Justice de Côte d'Ivoire. La cérémonie solennelle de remise, qui a vu la participation de tous les membres du Cabinet ministériel, a été présidée par Monsieur Bernard KOUASSI, Directeur de Cabinet du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, son Excellence Monsieur Jean Sansan KAMBILE.

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Compte rendu du séminaire de Brazzaville (Congo) du 25 au 27 juillet 2023 organisé par Cercle OHADA du Burkina pour marquer les 30 ans du Traité OHADA

Après Lomé en avril dernier et Niamey en mai, pour marquer les 30 ans du Traité OHADA (1993 - 2023), Cercle OHADA du Burkina a organisé pendant trois jours à Brazzaville (Congo), ce pays membre fondateur de l'OHADA, aux innombrables potentialités économiques, son troisième séminaire international de formation sur le thème : « La pratique du recouvrement de créance et des voies d'exécution dans l'espace communautaire OHADA : cas de l'injonction de payer, la saisie attribution de créances, et la saisie immobilière dans leurs aspects juridiques et pratiques ».

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Compte-Rendu de la séance de formation en Droit OHADA de la section Montesquieu de l'AUPROHADA, le 18 juillet 2023 à Abidjan

La section AUPROHADA de l'Université Charles Louis de... Montesquieu (UCLM) a tenu le mardi 18 juillet 2023 de 9h à 12h à l'Université Charles Louis de... Montesquieu sise à Abidjan Cocody Mermoz, une formation en Droit des Affaires OHADA sur la compréhension de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA-OHADA), plus haute instance juridictionnelle en Droit des affaires dans l'espace OHADA.

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Le TCHAD participe à la 2ème édition des Journées africaines de l'arbitrage et de la médiation, les 27 et 28 juillet 2023 à Abidjan

Dans le cadre de ses activités de promotion et de vulgarisation du Droit OHADA au Tchad, le Centre d'Animation en Droit OHADA au Tchad (CADOT), en partenariat avec l'Ecole Nationale de Formation Judiciaire (ENFJ) offre aux acteurs judiciaires et opérateurs économiques tchadiens l'opportunité de participer activement à la 2ème édition des Journées africaines de l'arbitrage et de la médiation. Organisée par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), en partenariat avec l'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA), cette édition permettra aux praticiens du droit OHADA d'enrichir leurs connaissances sur le thème : « Le règlement des différends commerciaux et des investissements dans le cadre de l'OHADA et de la ZLECAF ».

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