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Code européen des affaires : les travaux sont consultables en ligne

  • 24/10/2023
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Initiative de la société civile, il a réuni pendant plusieurs années près d'une centaine d'universitaires et de praticiens œuvrant - bénévolement et en dehors de toute lettre de mission nationale ou européenne - en faveur d'une construction plus cohérente du droit européen des affaires.

On pourra prendre connaissance, dans les différentes pages de cette section du site internet, d'une première version de travail des travaux constituant chacun des 13 Livres composant ce Code à l'état de simples avant-projets, en version parfaitement provisoire, et ce aux seules fins de discussion et d'amélioration participatives.

Un travail d'une telle ampleur est fatalement perfectible et appelle un travail immense d'harmonisation, de consultation et de discussion. Il ne manquera pas d'évoluer sensiblement et de s'améliorer grâce au précieux concours de juristes de tous pays.

Le temps est venu de diffuser l'état actuel des travaux des 13 Groupes de travail : il s'agit à ce stade d'avant-projets, donc de textes « martyrs » destinés à illustrer par des propositions rédigées (et non par de simples rapports) l'intérêt fondamental que présenterait l'adoption d'un tel Code sur le long terme.

Ils ne demandent qu'à être enrichis, discutés, complétés par des juristes de tous horizons qui voudront bien se saisir, après nous, de ce sujet cardinal.

Nous en souhaitons bonne lecture à tous et invitons tous ceux qui le souhaiteront à enrichir ces différents Projets de leurs remarques, observations et commentaires à l'adresse : contact@henricapitant.org.

Source : www.henricapitant.org

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