Premier prix : Ex-aequo : Charlemagne DAGBEDJI (Bénin), Arbitrage OHADA et prérogatives de puissance publique nationales, th. Lyon III et Abomey-Calavi, 2018 André Kouamé Guillaume N'GUETTA (Côte d'Ivoire), Les pactes d'actionnaires en droi
Le but de la rencontre est de permettre aux Commissions Nationales OHADA (CN0) de mesurer le degré d'effectivité du droit OHADA en Afrique centrale en focussant les difficultés propres à cette sous-région africaine, prospecter des pistes de solution et proposer des recommandations à toutes fins utiles.
Le régime de responsabilité contractuelle du transporteur aérien porte sur les dommages corporels, le retard, les annulations de vol, le refus d'embarquement, la perte, l'avarie de marchandises et de bagages.
Le Cercle de Réflexion des Juristes en Herbe du Congo (CRJH) vous invite à prendre part à la Matinée juridique qu'il organise le samedi 06 février 2021 à 10h30 au siège de la Commission nationale OHADA, dans l'enceinte du palais de justice de Brazzaville.
L'Institut Bordelais de droit OHADA (IBO) organise une conférence en ligne le 27 janvier 2021 à 10h00 sur l'importance de l'étude du droit OHADA en Europe.
Dans le cadre de ses activités d'appui à la vulgarisation du droit ainsi qu'à la formation des professionnels de droit, l'Association pour l'Unification du Droit OHADA (UNIDA/www.ohada.com) vient de faire un don d'ouvrages OHADA à la Commission Nationale OHADA de Guinée
L'harmonisation du droit de la preuve se justifie par la disparité des normes probatoires aux sources plurielles voire concurrentes, et la mixité du système probatoire partagé entre la preuve libre et la preuve légale. Une harmonisation du droit de la preuve permettrait, en outre, de moderniser la matière et de l'adapter aux réalités africaines.
La section régionale des avocats de Monastir et l'Association Universitaire pour la Promotion du droit OHADA en Côte d'Ivoire (AUPROHADA) vous convient à la deuxième séance de son webinaire sur la médiation.
Dans un contexte particulier lié à la pandémie du Corona virus, le Centre d'Animation du Droit OHADA au Tchad (CADOT) a organisé, le samedi 16 janvier 2021, dans la grande salle du Centre Catholique Universitaire (CCU), la finale de plaidoiries de sélecti
La Chambre de Conciliation et d'Arbitrage d'Haïti (CCAH), partenaire de l'OHADAC, organise un Colloque Binational intitulé « Justice étatique versus Justice alternative : Eviction ou complémentarité ? » Ce colloque est or