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Actualité

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Formation sur la saisine de la CCJA et le recouvrement de créances OHADA du 18 au 20 mai 2021 à Lubumbashi

La formation vise à permettre de redécouvrir la CCJA dans sa double fonction juridictionnelle et arbitrale ; se familiariser avec les règles et pratiques procédurales devant la Haute Juridiction OHADA ; s'imprégner des tendances jurisprudentielles de la CCJA en matière d'interprétation et d'application des Actes uniformes.

Colloque étudiant de l'Université Laval, « L'OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires », le 21 avril à 2021

Pour la première fois, le droit de l'OHADA fait l'objet d'un enseignement officiel dans une université nord-américaine. Il a été au Centre d'un cours inter-cycles réunissant des étudiants du Baccalauréat (Licence), de la Maîtrise (Master) et des doctorants de la Faculté de Droit de l'Université Laval.

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Session de Formation sur les modes alternatifs de règlement des conflits, le 23 avril 2021 à Cotonou

Dans le cadre de la compétition Universitaire Droit OHADA (CUDO 2021) organisée par la Fondation pour le Droit Africain (FDA), se tiendra une session de formation en renforcement de capacités sur les modes alternatives de règlement de conflit (Arbitrage et Médiation), le samedi 23 avril 2021 à l'institut Français de Cotonou.

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Tournée du Président du Conseil des Ministres de l'OHADA dans les Institutions (Yaoundé, Abidjan et Porto-Novo du 08 au 17 mars 2021)

Dans le cadre de la tournée traditionnelle que le Président en exercice du Conseil des Ministres de l'OHADA, effectue au sein des Institutions de l'OHADA, Son Excellence Monsieur Mohamed Sidda DICKO, Ministre de la Justice, des Droits de l'Homme, Garde des Sceaux de la République du Mali, a effectué une tournée dans les institutions de l'OHADA du 08 au 17 mars 2021.