Titre : Les défenses à exécuter en droit interne et sous l'ère OHADA Auteur : Maître KAYEMBE NGOY Abed Préfacé par le Bâtonnier Coco KAYUDI MISAMU du Barreau de Kinshasa/Matete Editions du service de documentation et d'études du Ministère de la justice et garde des sceaux
LegiAfrica vous informe de la mise en ligne de la Revue ATDA du mois de janvier 2022. La Revue ATDA est dédiée aux commentaires de décisions de justice et de la législation de droit des affaires dans les pays de l'OHADA. Elle parait en ligne chaque mois et en version papier chaque trimestre.
Les éditions Peter Lang (Bruxelles-Bern-Oxford) viennent de publier Intégration régionale « appropriée » en Afrique. Eléments juridiques d'effectivité, un ouvrage du Pr Samuel PRISO-ESSAWE (Avignon Université).
Ce livre, qui s'adresse tant aux professionnels de la comptabilité ou de la fiscalité qu'aux étudiants, s'intéresse aux opérations complexes de comptabilité auxquelles font face les sociétés commerciales de l'espace OHADA et les groupements d'intérêt économique.
Cette ouverture du Recueil aux décisions des juridictions commerciales nationales a le mérite d'étendre également le champ disciplinaire du Recueil à d'autres matières de droit des affaires non harmonisées par l'OHADA, notamment le droit bancaire, le droit de la propriété intellectuelle, le droit des transports maritime et aérien, etc.
A travers une étude des sociétés de capitaux (la société anonyme et la société par actions simplifiée), ce livre se veut une réponse à ces différentes interrogations.
La sécurité juridique, en matière de fiscalité, des actes par-devant notaire dans l'espace OHADA est fortement compromise en raison des règles floues et inadaptées à l'activité notariale.
La Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est l'institution dont dépend principalement l'effectivité du droit de l'OHADA. Elle est à la fois une cour de justice suprême, une juridiction des conflits et un centre permanent d'arbitrage.
Editorial : « Le pénal à la croisée des chemins », par Inès FÉVILIYÉ, Docteur en droit, Enseignant-chercheur à l'Université Marien Ngouabi de Brazzaville, Directrice de la Revue Congolaise de droit et des affaires, Membre de la Commission nationale OHADA.
Editorial : « L'évolution du droit », par Inès FÉVILIYÉ, Docteur en droit, Enseignant-chercheur à l'Université Marien Ngouabi de Brazzaville, Directrice de la Revue Congolaise de droit et des affaires, Membre de la Commission nationale OHADA