preloader

Actualité

Disponibilité du « Code du recouvrement et des voies d'exécution »

  • 13/03/2024
  • 1307
  • Aucun commentaire

Nous avons le plaisir de vous informer de la disponibilité « Code du recouvrement et des voies d'exécution ».

Les auteurs

  • Jérémie WAMBO, est Avocat au Barreau du Cameroun, ancien Juriste Référendaire à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA à Abidjan, formateur des formateurs à l'ERSUMA
  • Emmanuel Douglas FOTSO, Docteur en droit des affaires, Avocat à la Cour d'appel de Paris, chargé d'enseignement à l'Université de Sorbonne Paris Nord, auteur des recueils annuels de jurisprudence OHADA

L'ouvrage, publié en hommage à Monsieur Marcel SEREKOÏSSE SAMBA, Ancien Président de la CCJA-OHADA, est préfacé par Monsieur Djimasna N'DONINGAR, Docteur en droit de l'Université d'Orléans, Ancien Premier Vice-Président de la CCJA-OHADA.

Présentation du Code

Le 17 octobre 2023, le Conseil des Ministres de l'OHADA adoptait à Kinshasa (RDC) un nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, abrogeant du même coup celui du 10 avril 1998, après 25 années d'applications. Cet Acte uniforme, qui est le plus usité de toute la production normative de l'OHADA, est un véritable code qui, traçant les lignes directrices en matière de recouvrement de créances et de voies d'exécution, a généré une abondante jurisprudence qui ne cesse d'alimenter la pratique professionnelle et autres travaux académiques. D'où l'intérêt des auteurs de lui consacrer des annotations et commentaires pour contribuer à l'enrichir. En effet, le Code du recouvrement et des voies d'exécution a la particularité, à travers les annotations qu'il renferme, de rendre largement compte, article par article, de la jurisprudence, aussi bien de la CCJA à jour au 31 décembre 2023 que de celles juridictions nationales les plus récentes.

En outre, les auteurs du Code, spécialistes avérés du droit OHADA du recouvrement, se sont attelés à scruter et commenter les dispositions de l'Acte uniforme, en faisant ressortir les forces et les faiblesses des innovations intervenues, ainsi que ses probables difficultés d'application. Ils n'ont pas manqué, à chaque fois que cela était nécessaire de suggérer quelques pistes de solutions et des bonnes pratiques à adopter par les praticiens, en convoquant par ailleurs les lois nationales pour parfois soulever les difficultés d'articulation entre elles et la norme communautaire.

Prix de l'ouvrage : 70 euros à Paris
Date de parution : 26 février 2024 à Paris
Nombre de pages : 556, Format A5
ISBN : 978 295 497 0462

Points de distribution du Code

  • Au Cameroun (Douala) : Me Michèle Carine MONTHE et M. Benjamin NTOGUE, Tél. : +237 699 02 14 00 / +237 697 55 66 40, Prix : 50.000 FCFA
  • En Guinée (Conakry) : Librairie de Droit de Guinée, Tél. : +224 624 17 32 32, Prix : 950.000 F Guinéens
  • En France : LGDJ, 20 rue Soufflot, 75005, Paris, Tél. : +33 (0)1 46 33 04 15

D'autres points de distribution sont en train d'être créés et seront opérationnels très prochainement.

Pour toute information complémentaire et toute acquisition, vous pouvez contacter les auteurs :

Laisser un commentaire