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Parution du Code des procédures de recouvrement et des voies d'exécution, édition 2024

  • 27/02/2024
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Nous vous informons de la parution aux FALIS Documentation du Code des procédures de recouvrement et des voies d'exécution, édition 2024.

Ce code est le premier de la collection des « Codes OHADA » des éditions FALIS Documentation, acteur connu et reconnu de l'édition juridique dans l'espace OHADA.

À jour de la réforme de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution adoptée le 17 octobre 2023, ce code est enrichi par un tableau de concordance qui met en évidence les modifications et innovations du nouvel Acte uniforme par rapport à sa version initiale du 10 avril 1998. Il recense également les dispositions particulières régissant les saisies des navires, des aéronefs et le recouvrement des créances publiques dans les États membres de l'OHADA.

Cet ouvrage a été réalisé par la Rédaction des Éditions FALIS Documentation sous la direction de Joseph KAMGA, Expert en droit des affaires / Président de FALIS sas.

Auteurs :

N'DRAMAN Kablan Fidèle Amilcar, Magistrat ; Paulin KAMDEM, Conseiller juridique à FALIS sas ; Merveille GOUFAN A ABOKO, Rédactrice à FALIS sas.

Et avec le concours de : Casandra Gérardine POUGOUE TCHAPPI, Stagiaire à FALIS sas.

L'ouvrage est en vente au prix de 65,00 € à la librairie LGDJ : https://www.lgdj.fr/codes-ohada-code-des-procedures-de-recouvrement-et-des-voies-d-execution-edition-2024-4444000000718.html

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Madame Claire Du Pasquier
Email : claire.dupasquier@lgdj.fr
Tél. : +33 (0)1 46 33 07 12

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