Le 4 janvier 2023, la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) a tenu, à son siège sis à Abidjan (Côte d'Ivoire), une audience solennelle consacrée à la déclaration solennelle des cinq nouveaux Juges élus par le Conseil des Ministres en remplacement des Juges arrivés en fin de mandat.
La ministre d'Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo a participé mercredi, 04 janvier courant à Abidjan, en Côte d'Ivoire en sa qualité de Présidente du Conseil des Ministres de l'OHADA durant l'année 2023, à la cérémonie de déclaration solennelle des cinq nouveaux juges de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA). Parmi ces juges, figure notre compatriote Jean-Marie Kanguma Nsula qui fait la fierté de la RDC.
Conformément au souhait de la Présidente de l'association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), Madame Fatou Seck Diallo, le site www.ohada.com entend devenir la première plateforme de doctrine de droit OHADA en 2023. Dans cette perspective, le site publiera tout article de doctrine de droit OHADA - sans limite de signes - qui aura été sélectionné par son conseil scientifique animé par l'Association Henri Capitant (dir. Cyril Grimaldi, codirecteur du DIU Juriste OHADA).
Aux termes de l'article 17 de l'AUDSCOOP de l'OHADA, les Statuts constituent le contrat de société et donc la base légale de la coopérative. Ils doivent être établis soit par acte sous seing privé ou soit par acte notarié. Il en est dressé autant d'originaux qu'il est nécessaire pour le dépôt d'un exemplaire au siège social et l'exécution des diverses formalités requises auprès de autorités administratives ou judiciaires. Un exemplaire des statuts doit être tenu à la disposition de tout associé au siège social de la société coopérative.
Une nouvelle année commence, porteuse de nouveaux et exaltants défis : finalisation du titanesque chantier d'actualisation de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, poursuite du chantier d'élaboration d'un droit international privé uniforme pour les États membres de l'OHADA ainsi que de règles communes en matière de commerce électronique, adoption d'un statut des Juges de la CCJA, mise en œuvre des recommandations de l'étude sur la redynamisation du système d'arbitrage de la CCJA...
Le Club OHADA Unigom vous invite au dernier marathon scientifique pour clôturer l'année 2022, ce vendredi 30 décembre 2022 à partir de 10h00, pour parler des : « Retours et détours sur l'effectivité de l'OHADA en République Démocratique du Congo ». Les questions essentielles sur l'accession de la RDC à la tête de l'OHADA dès le mois de Janvier 2023 pour un mandat d'une année seront abordées lors d'une visioconférence.
Ce texte, qui vient en complément de l'Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière (AUDCIF), permettra d'améliorer significativement la qualité de l'information produite au sein de l'espace OHADA. En effet entrent dans le champ d'application de L'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l'Information Financière en son article 2, toutes les entités produisant des biens et des services marchands ou non marchands, dans la mesure où elles exercent, dans un but lucratif ou non, des activités économiques à titre principal ou accessoires qui se fondent sur des actes répétitifs, à l'exception de celles soumises aux règles de la comptabilité publique.
Le Conseil des Ministres de l'OHADA a tenu les travaux de sa 53e session les 21 et 22 décembre 2022 au Centre international de conférences Mahatma Gandhi de Niamey (Niger). Cette réunion était précédée, comme de coutume, de celle du Comité des Experts. Au terme de ses délibérations, le Conseil des Ministres a pris de nombreuses décisions relatives à la vie et aux activités de l'Organisation.
Le projet d'ouvrage collectif intitulé « L'harmonisation du droit des affaires en Afrique : l'expérience de l'OHADA à l'épreuve de sa troisième décennie » se veut comme un accompagnateur de cette maturation car après 30 ans, il convient de dresser le bilan de cette œuvre normative africaine originale et sans précédent sur le continent africain et de se projeter dans son avenir.
Le Cercle « Gestion et Développement » et la société Compta Expert Informatique ont le plaisir de vous annoncer la parution de leur logiciel Compta Expert, logiciel de comptabilité et de production automatique des états financiers, pour les entreprises et les cabinets comptables, comprenant la gestion comptable au quotidien et la production automatisée de la Déclaration Statistique et Fiscale (DSF).