La Fédération des Clubs OHADA du Sénégal (FECOS) a le plaisir d'informer la Communauté « Ohadienne » de la tenue de la cinquième édition du Concours National de l'Elite en Droit OHADA (CNEDO), les 9 et 10 Avril 2021 à l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar.
La complexité de l'environnement juridique et institutionnel des entreprises, la nécessité de tenir compte des exigences des parties prenantes (société civile, Etat, banques et bailleurs de fonds, etc.) obligent les directions juridiques à modifier fondamentalement leurs champs de compétences, leurs modalités d'intervention et leurs relations avec l'entreprise.
Cercle OHADA du Burkina a lancé la troisième édition du Concours « Meilleurs jeunes juristes OHADA » sur le Droit des Affaires OHADA pour les étudiants des universités et grandes écoles du Burkina Faso.
Premier prix : Ex-aequo : Charlemagne DAGBEDJI (Bénin), Arbitrage OHADA et prérogatives de puissance publique nationales, th. Lyon III et Abomey-Calavi, 2018 André Kouamé Guillaume N'GUETTA (Côte d'Ivoire), Les pactes d'actionnaires en droi
Le but de la rencontre est de permettre aux Commissions Nationales OHADA (CN0) de mesurer le degré d'effectivité du droit OHADA en Afrique centrale en focussant les difficultés propres à cette sous-région africaine, prospecter des pistes de solution et proposer des recommandations à toutes fins utiles.
Le régime de responsabilité contractuelle du transporteur aérien porte sur les dommages corporels, le retard, les annulations de vol, le refus d'embarquement, la perte, l'avarie de marchandises et de bagages.
Le Cercle de Réflexion des Juristes en Herbe du Congo (CRJH) vous invite à prendre part à la Matinée juridique qu'il organise le samedi 06 février 2021 à 10h30 au siège de la Commission nationale OHADA, dans l'enceinte du palais de justice de Brazzaville.
L'Institut Bordelais de droit OHADA (IBO) organise une conférence en ligne le 27 janvier 2021 à 10h00 sur l'importance de l'étude du droit OHADA en Europe.
Dans le cadre de ses activités d'appui à la vulgarisation du droit ainsi qu'à la formation des professionnels de droit, l'Association pour l'Unification du Droit OHADA (UNIDA/www.ohada.com) vient de faire un don d'ouvrages OHADA à la Commission Nationale OHADA de Guinée
L'harmonisation du droit de la preuve se justifie par la disparité des normes probatoires aux sources plurielles voire concurrentes, et la mixité du système probatoire partagé entre la preuve libre et la preuve légale. Une harmonisation du droit de la preuve permettrait, en outre, de moderniser la matière et de l'adapter aux réalités africaines.