Pour la mise en œuvre de ses activités, le Projet d'Amélioration du Climat des Investissements [PACI] financé par la Banque Mondiale recherche des femmes et des hommes qualifiés pour occuper trois [3] postes de niveau local basés à Yaoundé (Cameroun).
Le constat s'impose aisément à tout observateur : dans la sphère juridique, l'intégration européenne est loin d'être achevée. Il est en effet des domaines où la construction juridique communautaire doit être améliorée, voire approfondie, pour que l'on puisse un jour considérer que les règles du jeu commercial sont véritablement uniformes au sein du marché unique ou, pour le moins, au sein de la zone euro.
En tant que chef d'entreprise, de nombreuses questions subsistent. Comment créer une SARL de droit OHADA ? Quel est le capital minimum d'une SARL de droit OHADA ? Le recours au notaire pour créer une SARL de droit OHADA est-il obligatoire ?
L'OHADA rappelait le regretté Juge Keba MBAYE à juste titre « est un outil juridique imaginé et réalisé par l'Afrique pour servir l'intégration économique et la croissance ».
La ministre d'Etat, ministre de la Justice de la RDC, Rose Mutombo Kiese a représenté le pays du président Félix Tshisekedi à la 51ème session du Conseil des ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), à Bamako, au Mali.
En exécution d'un contrat de partenariat entre l'ERSUMA et SIRE OHADA, l'ouvrage ci-dessous est disponible en ligne avec livraison à l'international : Guide pratique de gestion du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) et du Registre des Sociétés Coopératives (RSCOOP) dans l'espace OHADA
La Section Université Internationale Privée d'Abidjan (UIPA) de l'Association Universitaire pour la promotion du droit OHADA en Côte d'Ivoire (AUPROHADA) a organisé ce vendredi 17 décembre 2021 une visite du Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau.
La septième session du programme de formation au Certificat OHADA pour le renforcement des capacités en droit des affaires initié par Cercle OHADA du Burkina a connu son épilogue ce samedi 18 décembre 2021 avec la présentation de la dernière des 12 séances du programme.
Le droit OHADA, dont l'objet est l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, peut-il ignorer le droit de la distribution ? Certes, il ne l'ignore pas totalement : l'Acte uniforme portant sur le droit commercial général adopté le 15 décembre 2010 comporte bien des dispositions relatives aux intermédiaires de commerce (Livre VII), en particulier aux agents commerciaux (Titre IV Livre VII).
Les lampions se sont éteints, le vendredi 17 décembre 2021, sur les travaux de la 51ème session du conseil des ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) au Centre international de conférences de Bamako (CICB).