L'IDEF a entrepris depuis septembre 2021, la collecte et l'analyse des décisions de la CCJA et des arrêts de cours d'appel des États parties de l'OHADA. S'appuyant sur une équipe d'une vingtaine de bénévoles, l'Institut publie gratuitement sur son site tous les mois des abstraits et l'intégralité des décisions de Cours d'appel et de la CCJA.
La Escuela Regional Superior de la Magistratura (ERSUMA) de la Organización para la Armonización en África del Derecho Mercantil (OHADA), en asociación con el Gobierno de la República de Guinea Ecuatorial a través de sus ministerios a cargo de la Justicia, la Economía y Hacienda, organiza, del 21 al 23 de diciembre de 2022, en forma presencial en Malabo, con financiación del Banco Mundial en el marco del Proyecto de Mejora del Clima de las Inversiones (PACI), una serie de formaciones subvencionadas sobre los Actos uniformes. Estas formaciones tienen como objetivo divulgar los Actos Uniformes de la OHADA, promover los modos alternativos de solución de conflictos, fortalecer las capacidades de los profesionales del derecho, y estimular la inversión en Guinea Ecuatorial.
Niamey, 17 Déc (ANP)- Les travaux du comité des experts de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en prélude à la 53e session du conseil des ministres, se sont ouverts ce samedi 17 décembre 2022, à Niamey, sous la présidence du Ministre nigérien en charge de la Justice, président du conseil des ministres de l'OHADA, M. Ikta Abdoulaye Mohamed. Au cours de ces travaux préparatoires, les experts auront à se pencher sur plusieurs points inscrits à l'ordre du conseil de façon à éclairer le ministres.
Le vendredi 16 décembre 2022, la représentation de l'UNIDA/www.ohada.com en Guinée, a organisé, à son siège situé au quartier Kipé, commune de Ratoma (Conakry), une cérémonie de remise de don d'ouvrages OHADA (Codes bleus). Ledit don constitué d'une trentaine de codes bleus OHADA, était destiné aux membres de trois métiers du droit, à savoir : l'Association des Magistrats de Guinée (AMG), l'Association des Greffiers de Guinée (AGG) et la Chambre des Notaires de Guinée.
Nous avons le plaisir de vous informer que Monsieur Konan Saint Serge Innocent KOUAME a soutenu sa thèse de doctorat en Droit Privé le 03 novembre 2022 à l'Amphithéâtre B du Campus 1 de l'Université Alassane Ouattara de Bouaké (Côte d'Ivoire), portant sur le thème : « La responsabilité des sociétés mères du fait de leurs filiales en droit OHADA ».
Lancement des inscriptions en vue du recrutement des auditeurs pour la 11e session du programme de formation au Certificat OHADA pour le renforcement des capacités en droit des affaires OHADA organisé par Cercle OHADA du Burkina au CERPAMAD à Ouagadougou
L'IDEF vous informe de la publication au titre du mois de décembre 2022 de l'article ci-après dans la « Revue du Droit des Affaires en Afrique », en abrégé « RDAA ».
Intitulé de la thèse : Contrats de partenariat public privé et enjeux juridiques et géoéconomiques en Afrique de l'Ouest : Analyse comparée avec la pratique CEMAC Auteur : Dr. Franck Olivier ALLESSIE.
Le présent Recueil de jurisprudence entend rendre compte de l'interprétation et de l'application du droit OHADA par les juridictions qui en ont la charge, afin de mettre à la disposition des praticiens le droit OHADA tel qu'il est dit, dans les cours et tribunaux, par les juges.
Le Code pratique OHADA, aussi baptisé « Code gris », est paru le 17 novembre 2022 dans sa version 2023-2024. Il réunit tous les actes uniformes actuellement en vigueur dans une approche pratique, centrée sur la jurisprudence.