Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) vous annonce la parution du Numéro 35 de son Recueil de jurisprudence.
Communiqué du Cercle OHADA Guinée 17 octobre 1993 - 17 octobre 2020 ! Bientôt 27 ans depuis la création de l'organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Le cercle OHADA de Guinée vous propose en ce mois d'oct
La saisie immobilière est une voie d'exécution permettant à un créancier (banque, microfinance, établissements de crédit, ...) de faire placer sous mains de justice un ou plusieurs immeubles de son débiteur, puis de provoquer leur vente afin de se payer sur le prix. Il s'agit donc d'une procédure d'exécution ayant pour objet la vente forcée de l'immeuble ou des immeubles saisis.
L'association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com) conduit depuis 2019, en partenariat étroit avec les instances de l'OHADA et son Secrétaire Permanent, Monsieur Emmanuel Darankoum, des actions de promotion du droit OHADA au Burund
Communiqué de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA) et de l'Association des Juristes pour la Promotion du droit OHADA au Mali (AJPDOM). Le Samedi 26 septembre 2020, l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (
Communiqué du Centre d'Animation du Droit OHADA au Tchad (CADOT) L'ancien ministre du Pétrole et de l'Energie du Tchad, Boukar Michel, s'engage au côté du CADOT. Monsieur Boukar Michel s'est entretenu avec les membres du bureau exécutif du Centre d'Anim
Communiqué du Centre d'Animation du Droit OHADA au Tchad (CADOT) Le Centre d'Animation du Droit OHADA au Tchad (CADOT) a pris part, le samedi 29 août 2020 à N'Djamena, à un atelier d'information et d'échanges sur le recours à l'arbitrage dans le règlemen
Dans l'optique de vulgariser le droit minier dans l'espace OHADA, l'AJPDOM a décidé d'organiser une conférence portant sur « les aspects de la réforme du code minier malien : les avancées, limites et perspectives ».
Communiqué du Cercle OHADA du Burkina La deuxième promotion du programme de formation au Certificat OHADA pour le renforcement des capacités en droit des affaires « Comprendre l'OHADA en 12 séances » initié par Cercle OHADA du Burki
Communiqué de la Commission Nationale OHADA-RDC et du cabinet NTETIKA Dans le but de maintenir un cycle annuel de formation continue et de permettre aux professionnels du monde juridique, judiciaire, des affaires et même académique de s'approprier le dro