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Actualité

Revisión de Acto Uniforme sobre los procedimientos simplificados de cobro y de las vías de ejecución (AUVE): las Comisiones Nacionales OHADA se conciertan

Durante tres días, los participantes revisaron el anteproyecto del Acto Uniforme revisado, a la luz de las observaciones formuladas por los Estados miembros. Los intercambios han permitido armonizar las opiniones de los Estados, pero también debatir en detalle las cuestiones pertinentes para mejorar el marco jurídico del cobro de las deudas y de la ejecución forzosa.

AUPSRVECNO

Fourniture de prestations de formation en langue anglaise pour le personnel de la CCJA-OHADA

Le présent avis d'appel d'offres vise à renforcer les capacités du personnel de la CCJA-OHADA en améliorant son niveau de langue anglaise dans le domaine juridique.

CCJA

Lancement du projet d'appui à la vulgarisation et la dissémination du droit OHADA en Afrique centrale

La ville de Yaoundé a accueilli les 21 et 22 novembre 2022, le premier de la série des quatorze (14) ateliers et sessions de formations prévus au Projet d'appui à la vulgarisation et la dissémination du droit OHADA en Afrique centrale, soutenu par l'Union Européenne dans le cadre du Programme d'appui à l'intégration régionale et à l'investissement en Afrique centrale (PAIRIAC).

Yaoundé

Visita de trabajo del Presidente del Consejo de Ministros en Camerún Yaundé, del 4 al 8 de noviembre de 2022

Del 4 al 8 de noviembre de 2022, el Excmo. Sr. Abdoulaye Mohamed IKTA, Ministro de Justicia de la República del Níger, realizó una visita de trabajo a Yaundé, en su calidad de Presidente en ejercicio del Consejo de Ministros de la OHADA. Fue acompañado por su consejero, el Dr. Souleymane IDE.

Consejo de Ministros de la OHADA

Cap sur le 30e anniversaire de l'OHADA

En nous remémorant, ce jour, que 29 ans se sont déjà écoulés depuis la signature du Traité de Port-Louis qui a donné naissance à l'OHADA, nous avons déjà le regard tourné vers un autre temps fort de notre cheminement. L'année 2023 marquera, en effet, le trentenaire de l'existence de l'OHADA, sous la présidence de la République Démocratique du Congo qui recevra le flambeau des mains de la République du Niger. Occasion de célébrations et de festivités, l'événement sera aussi et surtout un temps de réflexion sur les acquis, les défis et le devenir de cette belle aventure authentiquement africaine. Nous devons donc la préparer dès à présent.

Asamblea plenaria de la Comisión de Normalización Contable de la OHADA (Lomé, del 8 al 10 de agosto de 2022) “Una nueva mesa y nuevas ambiciones”

La Comisión de Normalización Contable de la OHADA (CNC-OHADA) se reunió en asamblea plenaria en el hotel Sarakawa de Lomé (Togo) del 8 al 10 de agosto de 2022. Todos los Estados miembros estuvieron representados en los trabajos que se desarrollaron en presencia constante del Pr. Sibidi Emmanuel DARANKOUM, Secretario Permanente de la OHADA.

Lomé

ASMI - Sélection d'un cabinet chargé de réaliser l'étude de faisabilité d'un Master à l'ERSUMA

Avis de Sollicitation de Manifestations d'Intérêt pour la sélection d'un cabinet chargé de réaliser une étude de faisabilité d'un Master en Droit communautaire des affaires à l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires.

ERSUMA

CCJA-OHADA : Renouvellement du Bureau de la Cour

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA a procédé, le vendredi 22 avril 2022, aux opérations de renouvellement de son bureau. Conformément aux dispositions du Règlement de procédure de la Cour, les nouveaux membres du bureau ont été désignés par voie d'élection pour une durée de trois ans et six mois, par les Juges de la CCJA réunis en assemblée plénière.

CCJA

52è session du Conseil des Ministres de l'OHADA, les 14 et 15 avril 2022 à Niamey (République du Niger)

Le Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), instance législative et organe de délibération qui regroupe les Ministres de la Justice et les Ministres des Finances des dix-sept (17) Etats Membres de l'OHADA, s'est réuni à Niamey (Niger), du 14 au 15 avril 2022, à l'occasion de sa 52e session.

Conseil des MinistresNiamey

Le Secrétaire Permanent de l’OHADA reçu en audience par le Ministre de la Justice et des Droits Humains, chargé des Relations avec des Institutions, Garde des sceaux du Faso

Le Ministre de la Justice et des Droits Humains, chargé des Relations avec des Institutions, Garde des sceaux du Faso, Son Excellence Me Barthélemy KERE a reçu en audience ce mercredi 23 mars 2022, le Secrétaire Permanent de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des affaires (OHADA), le Professeur Emmanuel Sibidi DARANKOUM.