Droit Des Sociétés Commerciales - Action Sociale Ou Individuelle Dirigée Contre Un Co-associé - Textes Applicables
L'action sociale ou individuelle intentée contre un coassocié d'une société commerciale est régie par les articles 161 à 172 de l'Acte uniforme sur les sociétés commerciales et les groupements d'intérêt économique et non par les articles 221 et 222 dudit Acte uniforme qui de même type d'action dirigée contre le liquidateur.
Articles 161 à 172 Ausgie
Dans le cadre des missions de promotion et de vulgarisation du droit OHADA au Mali, M. Mamoutou TANGARA, président du Club OHADA-U/Mali, a procédé du 15 au 17 septembre 2025 à une série de remises d'ouvrages OHADA.
Les 11 et 12 septembre 2025, la salle polyvalente de la Chaire UNESCO des Droits de la Personne Humaine et de la Démocratie (Université d'Abomey-Calavi) a accueilli la première édition de l'Université d'Été Bordeaux-Afrique, placée sous le thème : « Durabilité : le défi juridique du siècle ».
Le samedi 13 septembre 2025, la Faculté de Droit et de Science Politique a accueilli la grande finale du Concours International Interdisciplinaire de Durabilité (CID), organisé par l'Université de Bordeaux en partenariat avec la Fondation pour le Droit Africain, le Club OHADA Bénin et du Consortium euro-africain pour l'innovation durable et la recherche en Afrique.
Le Centre d'Arbitrage Régional OHADAC (Centre CARO) annonce l'ouverture d'un poste de Collaborateur OECO dans le cadre de la mise en place de son antenne à Sainte-Lucie et du déploiement du programme Interreg Caraïbe au sein des États de l'Organisation des États de la Caraïbe Orientale (OECO).
L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a le plaisir de vous annoncer la parution du numéro 81 du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP).
La première édition de la Semaine Africaine de l'Arbitrage, de la Justice et de l'Information Commerciales (SAAJIC) se tiendra à Cotonou du 29 septembre au 3 octobre 2025 sous la présidence effective de S.E.M. Patrice TALON, Chef de l'État du Bénin.
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), conjointement avec l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organisent la première édition de la Semaine Africaine de l'Arbitrage, de la Justice et de l'Information Commerciales (SAAJIC), qui se tiendra du 29 septembre au 3 octobre 2025 à Cotonou et à Porto Novo (en République du Bénin).
En marge des travaux de la 59e session du Conseil des Ministres organisée à N'Djamena (Tchad), le Pr Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA, a été reçu en audience le Vendredi 12 septembre 2025 par le Maréchal du Tchad, S.E.M. Mahamat Idriss DEBY ITNO, Président de la République et Président en exercice de la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement des États membres de l'Organisation.
Le Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a tenu, le 11 septembre 2025, les travaux de sa 59e session au Radisson Blu Hôtel de N'Djamena (Tchad).