preloader

Jurisprudence

🇨🇮Côte d'Ivoire
Ohadata J-09-29
Arrêt n° 006, Affaire : Envol-Transit Côte d'Ivoire SARL c/ 1°) Sdv Côte d'Ivoire dite SDV-CI ; 2°) Société IED ; 3°)- Administration des Douanes. Le Juris-Ohada n° 2 - Avril - Mai - Juin 2008, p. 13 Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) Arrêt du 28/02/2008

Droit Des Suretes - Droit De Retention - Conditions D'exercice - Detention Legitime - Element - Regularite De La Retention - Droit Des Suretes - Droit De Retention - Conditions D'exercice - Connexite Etablissement - Relations D'affaires Entre Les Parties - Regularite

Actualité récente

affiche

Webinaire sur la modernisation du RCCM en droit OHADA, le 17 mai 2026 à Conakry (Guinée)

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités de vulgarisation du droit OHADA et de renforcement des capacités des étudiants ainsi que des praticiens du droit des affaires, le Cercle OHADA de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia organise un webinaire gratuit le dimanche 17 mai 2026 à partir de 15h GMT sur Google Meet.