preloader

Jurisprudence

🇨🇮Côte d'Ivoire
Ohadata J-09-28
Arrêt n° 005, Affaire : Etienne KONAN BALLY KOUAKOU c/ Fédération Nationale des Coopératives des Planteurs de Palmiers à Huile de Côte d'Ivoire dite FENACOPAH-CI. Le Juris-Ohada n° 2 - Avril - Mai - Juin 2008, p. 9 Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) Arrêt du 28/02/2008

Ccja - Competence - Saisie-attribution De Creance - Saisie Regie Par L'acte Uniforme Portant Voies D'execution - Mainlevee - Affaire Soulevant Des Questions Relatives A L'application D'un Acte Uniforme - Competence De La Ccja (oui)

Actualité récente

Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».