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Jurisprudence

🇨🇮Côte d'Ivoire
Ohadata J-09-26
Arrêt n° 001, Affaire : Standard Chartered Bank Cameroon dite SCBC c/ Caisse Nationale de Prévoyance Sociale dite CNPS. Le Juris-Ohada n° 2 - avril - mai - juin 2008, p. 2 Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) Arrêt du 24/01/2008

Voies D'execution - Saisie Attribution De Creances - Acte De Saisie - Contenu - Irregularite - Somme Evaluee Au Principal Superieure A Celle Figurant Sur Le Titre Executoire - Acte Ne Contenant Pas Le Decompte Distinct Des Sommes Reclamees Au Principal - Nullite (oui) - Mainlevee

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Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».