preloader

Jurisprudence

🇨🇲Cameroun
Ohadata J-07-55
Jugement n° 14 /CIV, AFFAIRE DAME FOUEKENG MADELEINE C/ SOCIETE COOPERATIVE D'EPARGNE ET DE GARANTIE MUTUELLE (CEGAMI) Tribunal de Première Instance de Dschang Jugement du 19/02/2004

Injonction De Payer - Ordonnance - Opposition - Assignation A
Comparaitre - Delai - Non Respect - Decheance De L'opposition

Article 11 Aupsrve
Article 12 Aupsrve

Actualité récente

Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».