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Jurisprudence

🇸🇳Sénégal
Ohadata J-05-76
Jugement n° 1384, Société Sahel Shipping c/ Dakar Marine Tribunal Régional hors classe de Dakar Jugement du 24/07/2001

Procedures Simplifiees De Recouvrement - Injonction De Payer - Liberation De La Dette - Charge De La Preuve Incombant Au Dbiteur - Invocation D'une Transaction - Production De Documents Unilaterlement Etablis - Preuve De La Liberation Non Rapportee.

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Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».