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Jurisprudência

🇨🇲Camarões
Ohadata J-05-08
Ordonnance de référé n° 59, Affaire Satellite Insurance Company SA c/ NKWENDI Joseph NGWA et Me KAMDEM NANA Thaddée. Tribunal de Première Instance de Bafoussam Despacho de 16/04/2004

Voies D'exécution - Saisie-attribution Des Créances - Opposition - Mainlevée - Discontinuation Des Poursuites - Décision Contradictoire - Rejet

Le juge de l'urgence ne peut ordonner la mainlevée d'une saisie attribution et la discontinuation des poursuites contre le débiteur lorsque l'opposition formée par ce dernier contre une décision rendue contradictoirement est manifestement dilatoire.

Article 49 Aupsrve
Articles 169 Aupsrve Et Suivants

Atualidade recente

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Accueil des nouveaux bacheliers de la section AUPROHADA de l'Université Alassane Ouattara de Bouaké (AUPROHADA-UAO)

Le samedi 14 novembre 2026, la section de l'Association Universitaire pour la Promotion du Droit OHADA de l'Université Alassane Ouattara de Bouaké (AUPROHADA-UAO) a organisé sa traditionnelle cérémonie d'accueil à l'intention des nouveaux bacheliers inscrits en sciences juridiques. L'événement s'est tenu à la salle 8 du campus 1 de ladite université.

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Participation de l'OHADA au forum des entrepreneurs francophones, du 14 au 16 novembre 2026 à Phnom Penh (Cambodge)

L'OHADA était représentée à ces assises par le Dr Alexis NDZUENKEU, Directeur des affaires juridiques, de la documentation et de la communication, qui a notamment participé à l'animation d'un panel consacré à la sécurisation des affaires dans l'espace francophone.

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Soutenance d'une thèse de doctorat en droit privé sur « Le contrôle des opérations intragroupes en droit des sociétés commerciales OHADA », le 07 novembre 2026 à Saint-Louis (Sénégal)

Nous avons le plaisir de vous annoncer que M. Evêché SOUGNABE KABE a soutenu une thèse de doctorat en droit privé sur « Le contrôle des opérations intragroupes en droit des sociétés commerciales OHADA », le 07 novembre 2026 à l'Université Gaston Berger de Saint-Louis (Sénégal).