preloader

Jurisprudence

🇳🇪Niger
Ohadata J-04-73
Ordonnance de Référé n° 001, EL HADJI CHAIBOU NAHOUM c/ SOCIETE NIGERIENNE DES TELECOMMUNICATIONS (SONITEL) Tribunal Régional de Niamey Ordonnance du 02/01/2003

Procedures Simplifiees De Recouvrement Et Voies D'execution - Portee Abrogatoire Des Articles 336 Et 337 De L'aupsrve - Dispositions Imperatives - Application De L'article 809 Code De Procedure Civile (non). Article 336 Aupsrve Article 337 Aupsrve

Article 336 Aupsrve Article 337 Aupsrve

Actualité récente

Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».