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Jurisprudence

🇧🇫Burkina-Faso
Ohadata J-04-59
Ordonnance de référé n° 60, TIEMTORE Rasmané c/ OUEDRAOGO Soumaïla Tribunal de Grande Instance de Bobo-Dioulasso Ordonnance du 16/05/2003

Voies D'execution - Execution Forcee - Execution En Vertu De Decisions Juridictionnelles - Saisie-apprehension - Commandement De Restituer - Difficulte D'execution De Decisions Juridictionnelles - Irregularite - Nullite Du Commandement De Restituer Et De L'exploit De Saisie-apprehension

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Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».