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Jurisprudence

🇧🇫Burkina-Faso
Ohadata J-04-49
Ordonnance de référé n° 10, NAGAN Bali David & GUEL/BERE Madeleine c/ Société Générale des Banques du Burkina (SGBB) Tribunal de Grande Instance de Bobo-Dioulasso Ordonnance du 24/01/2003

Voies D'execution - Saisie-vente - Article 91 Aupsrve - Saisie Sur Des Biens Mobiliers Corporels N'appartenant Pas Au Debiteur - Mainlevee (oui)

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L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».