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Jurisprudência

🇧🇫Burkina Faso
Ohadata J-04-370
Arrêt n° 03, OUEDRAOGO Sibiri Joseph c/ OUBDA Emmanuel Cour d'Appel de Ouagadougou Acórdão (Arrêt) de 17/01/2003

Voies D'execution - Saisie Conservatoire Des Creances - Saisie-arret Sur Les Comptes Du Debiteur - Non Contestation De La Creance - Paiement Integral - Decision Ordonnant Mainlevee De La Saisie-arret - Appel
Exception De Nullite Pour Vice De Forme - Acte D'appel - Mentions - Article 81 Code De Procedure Civileburkinabe - Omissions - Nullite Des Actes Pour Vice De Forme - Articles 139 Et 140 Code De Procedure Civileburkinabe - Absence De Nullite Sans Grief - Absence De Preuve Du Prejudice - Recevabilite De L'appel (oui)
Preuve Du Paiement - Article 1315 Code Civilburkinabe - Recus De Paiement -paiement De La Totalite De La Creance Principale (non) - Declaration Sur L'honneur - Titre Authentique Avec Pouvoir Liberatoire(non) - Infirmeation Du Jugement Attaque
Articles 81, 139 Et 140 Code De Procedure Civileburkinabe
Article 1315 Code Civilburkinabe

Atualidade recente

Journée OHADA à l'Université Djibo Hamani de Tahoua, le 9 décembre 2026 à Tahoua (Niger)

Dans le cadre de la redynamisation des activités de promotion du Droit OHADA au Niger, la Commission Nationale OHADA du Niger, en collaboration avec le Club OHADA des étudiants de l'Université de Tahoua et le Laboratoire de Recherche en Droit et Perspectives du Droit (LARDP), organise une Journée OHADA, le samedi 9 décembre 2026, afin de partager avec la communauté universitaire et les praticiens de droit, l'OHADA et ses trente-trois ans (33ans), ainsi que les merveilles apportées à l'environnement juridique des affaires en Afrique.

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Accueil des nouveaux bacheliers de la section AUPROHADA de l'Universite Méthodiste de Côte d'Ivoire (AUPROHADA-UMECI), le 21 novembre 2026 à Abidjan

L'Association Universitaire pour la Promotion du Droit OHADA (AUPROHADA), Section de l'Université Méthodiste de Côte d'Ivoire (UMECI), a l'honneur d'informer la communauté juridique et universitaire de l'organisation d'une journée d'accueil des nouveaux bacheliers, le samedi 21 novembre 2026, à partir de 08h00, à l'amphithéâtre Ahouti de l'UMECI.

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Accueil des nouveaux bacheliers de la section AUPROHADA de l'Université Alassane Ouattara de Bouaké (AUPROHADA-UAO)

Le samedi 14 novembre 2026, la section de l'Association Universitaire pour la Promotion du Droit OHADA de l'Université Alassane Ouattara de Bouaké (AUPROHADA-UAO) a organisé sa traditionnelle cérémonie d'accueil à l'intention des nouveaux bacheliers inscrits en sciences juridiques. L'événement s'est tenu à la salle 8 du campus 1 de ladite université.

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Participation de l'OHADA au forum des entrepreneurs francophones, du 14 au 16 novembre 2026 à Phnom Penh (Cambodge)

L'OHADA était représentée à ces assises par le Dr Alexis NDZUENKEU, Directeur des affaires juridiques, de la documentation et de la communication, qui a notamment participé à l'animation d'un panel consacré à la sécurisation des affaires dans l'espace francophone.

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Soutenance d'une thèse de doctorat en droit privé sur « Le contrôle des opérations intragroupes en droit des sociétés commerciales OHADA », le 07 novembre 2026 à Saint-Louis (Sénégal)

Nous avons le plaisir de vous annoncer que M. Evêché SOUGNABE KABE a soutenu une thèse de doctorat en droit privé sur « Le contrôle des opérations intragroupes en droit des sociétés commerciales OHADA », le 07 novembre 2026 à l'Université Gaston Berger de Saint-Louis (Sénégal).