Procedures Collectives D'apurement Du Passif - Liquidation Des Biens - Requete Aux Fins De Liquidation Des Biens - Desicion D'ouverture De La Liquidation Des Biens - Appel - Exception D'irrecevabilite - Nullite De L'acte D'appel
Liquidation De La Societe - Subsistance De La Personnalite Morale - Article 205 Auscgie - Perte De La Personnalite Morale (non) - Administrateur Et Associe - Capacite Et Interet Pour Agir (oui) - Recevabilite De L'appel (oui) -
Ouverture De La Liquidation Des Biens - Delai Pour Rendre Decision - Article 32 Aupcap - Non-respect Du Delai Imperatif - Annulationde La Decision -
Pieces Jointes A La Requete - Article 26 Aupcap - Non Conformite Des Pieces -
Date De La Cessation De Paiement - Preuve Non Etablie - Date Posterieure A La Date De La Liquidation Des Biens -
Commissaire Aux Comptes De La Societe - Article 225 Auscgie - Fin De La Fonction - Qualite De Syndic Liquidateur - Incompatibilite -
Annulation De La Decision Attaquee
Articles 205 Et 225 Auscgie
Articles 141, 145 Et 148 Code De Procedure Civile Burkinabe
Articles 25, 26, 32 Aupcap
Article 26 Des Statuts De La Societe
Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution du N° 930 - Janvier - Mars 2026 du recueil PENANT, Revue trimestrielle de de droit africain.
Em visita oficial à Lomé (Togo), o Secretário Permanente da OHADA, Professor Mayatta Ndiaye MBAYE, foi recebido em audiência na quinta-feira, 27 de Novembro de 2025, respetivamente pelo Senhor Essowè Georges BARCOLA, Ministro da Economia e das Finanças, e pelo Senhor Pacôme Y. ADJOUROUVI, Ministro da Justiça e dos Direitos Humanos e Guardião dos Selos da República Togolêsa, ambos membros do Conselho de Ministros da OHADA.
C'est dans ce cadre que la Maison d'Etude, Vulgarisation et Formation en sigle MEVFO, en collaboration avec la Faculté de Droit de l'Université Liberté de Lubumbashi (ex UPL), organisent une Grande conférence OHADA le samedi 13 décembre 2025 dans la grande salle des conférences de l'Université Liberté à partir de 10h.
Dans le cadre de la promotion de la stricte application du droit OHADA en RDC, le Cabinet Bruno Buanga et associés en collaboration avec la branche locale du barreau du Sud Kivu organise à Uvira, dans la grande salle de la Mairie, le 22 décembre 2025 à partir de 09 h 00 une conférence sur Le nouveau cadre juridique du recouvrement des créances et des voies d'exécutions dans l'espace OHADA.
La Section Université de l'Atlantique de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA-UA) organise sa cérémonie d'accueil des nouveaux étudiants le mercredi 3 décembre 2025 à 08h00, dans la salle de conférence de la dite Université à Abidjan.
La formation certifiante sur la restructuration des entreprises selon la législation OHADA s'inscrit dans un contexte économique marqué par des mutations profondes, une concurrence accrue et une nécessité pour les entreprises opérant dans l'espace OHADA d'adapter leurs stratégies organisationnelles, financières et juridiques.
Le Club OHADA Bénin a l'honneur d'annoncer que l'équipe représentant le Bénin a remporté, le samedi 15 novembre 2025, la finale de la 16e édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA » (CIGHO), tenue du 10 au 15 novembre 2025.
Dans cet ouvrage, l'auteur, Dr Valery Jean Prosper SILGA, propose une lecture critique des décisions les plus significatives de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) rendues au cours de l'année 2024. Il interroge les évolutions jurisprudentielles, souligne les constantes, met en lumière les hésitations et révèle les implications pratiques pour les acteurs du droit dans l'espace communautaire.
'Association Universitaire pour la Promotion du Droit OHADA de l'Université Méthodiste de Côte d'Ivoire (AUPROHADA-UMECI) a le plaisir d'inviter l'ensemble des nouveaux étudiants de l'UMECI à sa cérémonie officielle de réception.