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Jurisprudence

🇧🇫Burkina-Faso
Ohadata J-04-365
Arrêt n° 40, Jacques Firmin TRUCHET c/ Jean Pascal KINDA Cour d'Appel de Ouagadougou Arrêt du 02/05/2003

Droit Des Societes Commerciales Et Du Gie - Societe A Responsabilite Limitee - Mesentente Des Associes - Action En Concurrence Deloyale Et En Reddition De Compte Intentee Par Un Associe - Irrecevabilite - Dissolution Anticipee Et Liquidation De La Societe - Appel - Recevabilite (oui) -
Dissolution Anticipee De La Societe - Causes - Articles 200 Audsgie - Mesintelligence Provoquee Et Entretenue Par Le Seul Fait Du Gerant - Absence De Justes Motifs - Conditions Non Reunies
Gerance - Responsabilite Des Gerants - Action En Concurrence Deloyale - Article 331 Auscgie - Action Sociale En Responsabilite Contre Le Gerant - Capacite Et Qualite Du Demandeur - Recevabilite De L'action Sociale (oui) - Mise En œuvre De L'action - Article 167 Auscgie - Necessite D'une Mise En Demeure Prealable - Omission - Rejet De L'action En Concurrence Deloyale - Demande En Reddition De Comptes - Demande Bien Fondee(oui) -
Infirmation Du Jugement Attaque
Articles 200 Auscgie
Article 331 Auscgie
Article 167 Auscgie

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Congrès international sur le climat des affaires en Afrique (CICAAf) : Kinshasa abritera l'édition inaugurale en 2026

Sous le haut parrainage de S.E.M. Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République Démocratique du Congo, la ville de Kinshasa abritera, au cours du troisième trimestre 2026, la première édition du Congrès international sur le climat des affaires en Afrique (CICAAf) sur le thème : « Repenser le climat des affaires en Afrique pour un investissement durable et responsable ».

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Compte rendu de la Cérémonie d'Ouverture du 16e Concours International « Génies en Herbe OHADA », Abidjan, 10 novembre 2025

Ce lundi 10 novembre 2025, Abidjan, la Perles des Lagunes, a abrité la Cérémonie d'Ouverture de la 16e édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA » (GHO), qui a été retransmise en direct. Cette Cérémonie marque le début de la phase finale du 16e Concours dont l'apothéose est pour le 15 novembre prochain. Sobre et conviviale, elle s'est articulée autour de plusieurs intervention.

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Compte rendu de la Conférence du 7 novembre 2025 sur le droit OHADA à Kinshasa (RDC)

Le Club OHADA de l'Université Pédagogique Nationale (Club OHADA UPN) de Kinshasa a organisé, en date 07 novembre 2025 à l'Université Pédagogique Nationale, une grande conférence sur le droit OHADA sous le thème : « L'OHADA à l'épreuve des mutations économiques : entre sécurité juridique, innovations et compétitivité des entreprises ». L'événement a rassemblé avec succès un public diversifié d'étudiants, de professionnels du droit et des affaires, et administratifs.

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Report de l'atelier OHADA initialement prévu le 8 novembre 2025 au tribunal de commerce de Niamey (Niger)

Dans le cadre de la redynamisation des activités de promotion du Droit OHADA au Niger, et du renforcement des capacités des juridictions, la Commission nationale OHADA, en collaboration avec le Club OHADA de l'Université de Niamey, a prévu d'organiser un atelier OHADA au tribunal de commerce de Niamey.

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Formation certifiante sur le droit bancaire en pratique, du 06 décembre 2025 au 03 janvier 2026

Dans un contexte de croissance économique soutenue et d'harmonisation juridique en Afrique, la maîtrise du Droit bancaire OHADA est plus qu'une compétence : c'est un impératif stratégique. Cette formation certifiante unique est conçue pour doter les professionnels d'une connaissance approfondie du cadre légal unifié régissant les activités bancaires au sein des 17 États membres de l'OHADA.

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