Jugement contradictoire n° 020/1ère C-COM, R/G n° 007/2002 , Monsieur Gilbert BELBOL C/ ECOBANK BENIN SA
Tribunal de Première Instance de Cotonou Décision du 15/07/2002
Procedures Simplifiees De Recouvrement Et Voies D'execution - Injonction De Payer - Opposition - Conditions De Fond Et De Forme Respectees - Recevabilite De L'opposition - Article 10 Aupsrve
Injonction De Payer - Tentative De Conciliation - Necessite De La Presence Des Deux Parties - Absence De L'une Des Parties (le Demandeur A L'opposition) - Presomption De Renonciation De La Partie Absente A La Tentative De Conciliation - Consequence : Echec De La Tentative De Conciliation - Caractere Contradictoire Du Jugement Intervenu Malgre Labsence De Tentative De Conciliation
Mesures Dilatoires Du Debiteur - Absence De Paiements Partiels - Execution Provisoire Justifiee