preloader

Jurisprudence

🇨🇲Cameroun
Ohadata J-04-217
Jugement n° 85, Affaire TESSA PAUL c/ La Tontinière Nationale Tribunal de Grande Instance du Mfoundi Jugement du 14/11/2001

Injonction De Payer - Opposition A L'ordonnance D'injonction De Payer - Radiation Du Role Sans Jugement - Nouvelle Opposition - Article 10 Aupsrve - Forclusion

Actualité récente

Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».