17e Concours International « Génies en Herbe OHADA » GHO : 3e journée des éliminatoires
- 17/09/2026
- CIGHO
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Les demi-finales se déroulent ce jeudi 17 septembre 2026 dans les petites salles de la Cour d'appel de Lomé (Attiegouvi).
Ordonnance D'injonction De Payer - Debiteur Personne Morale - Societes Commerciales - Succursale - Signification - Signification A La Succursale - Signification Valable (oui)-
Procedure De Recouvrement Engagee Avant L'entree En Vigueur De L'aupsrve - Application De L'article 337 Aupsrve (oui) - Application De L'aupsrve (non) - Non Retroactivite De La Loi.