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Jurisprudence

🇨🇮Costa de Marfil
Ohadata J-03-191
Arrêt n° 005/2003, (BICICI c/ D.M. et BDM et fils) Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) Arrêt du 24/04/2003

Cour Commune De Justice Et D'arbitrage (ccja) - Recours En Cassation - Decisions Susceptibles De Recours - Arret Ordonnant La Discontinuation Des Poursuites - Decision Entrant Dans La Categorie Des Decisions Susceptibles De Recours En Cassation (non) - Irrecevabilite

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Webinaire sur la modernisation du RCCM en droit OHADA, le 17 mai 2026 à Conakry (Guinée)

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités de vulgarisation du droit OHADA et de renforcement des capacités des étudiants ainsi que des praticiens du droit des affaires, le Cercle OHADA de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia organise un webinaire gratuit le dimanche 17 mai 2026 à partir de 15h GMT sur Google Meet.