Arrêt n° 027/2008, Affaire : Société African Petroleum Consultants dite APC (Conseil : Maître Alice NKOM, Avocat à la Cour) c/ ETAT du CAMEROUN (Conseils : Maîtres KETTY NIABA-YAPOBI, Charles NGUINI, et SCPAMUNA, MUNA et Associés, Avocats à la Cour) Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 11, janvier-juin 2008, p. 19
Lire la suiteArrêt n° 028/2007, recours en contestation de validité de sentence arbitrale n° 64/2005/PC du 7 décembre 2005, Affaire : Société Nestlé Sahel (conseil : Maître Medafe Marie Chantal, avocat à la Cour) c/ Société commerciale d'importation Azar et Salame dite SCIMAS (conseil : Maître Frank Didier Toe, avocat à la Cour). Recueil de jurisprudence n° 10, juillet-décembre 2007, p. 62. Penant n° 867, p. 226. Note Bakary DIALLO
Lire la suiteArrêt n° 029/2007, recours en contestation de validité de sentence arbitrale n° 00812006/PC du 20 février 2006, Affaire : Société Ivoirienne de Raffinage dite SIR SA (conseils : SCPA Ahoussoun, Konan et associés, avocats à la Cour) c/ 1°/ Bona Shippholding Ltd ; 2°) Monsieur Atle Lexerod ; 3°) TTeekay Shipping Norway AS ; 4°) Teekay Shipping Canada Ltd ; 5°) Standard Steamship Owner's Protection and Indemnity Association Ltd (conseils : Maîtres Timoty Cleemens Jones et Stanislas Lequette du Cabinet Holman, Fenwick et William, et Maître Martin Nomel, avocats à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 10, juillet-décembre 2007, p. 12. Penant n° 867, p. 226 s. Note Bakary DIALLO
Lire la suiteArrêt n° 45, Affaire : Société Nationale pour la Promotion Agricole dite SONAPRA c/ Société des Huileries du BENIN dite SHB Le Juris-Ohada, n° 4/2008, p. 60
Lire la suiteArrêt n° 44, Affaire : Société Africaine de Relations Commerciales et Industrielles dite SARCI Sarl c/ 1°) Atlantique Telecom SA ; 2°) Telecel Benin SA Le Juris-Ohada, n° 4/2008, p. 52
Lire la suiteArrêt n° 43, Affaire : Monsieur Dame SARR c/ Mutuelle d'Assurances des Taxis Compteurs d'Abidjan dite MATCA. Le Juris-Ohada, n° 4/2008, p.46
Lire la suiteArrêt n° 42, Affaire : Société LEV-COTE D'IVOIRE dite LEV-CI SA C/ Monsieur P. Le Juris-Ohada, n° 4/2008, p. 44
Lire la suiteArrêt n° 41, Affaire : 1°) Comptoir Lassissi & Famille SARL dite COLAF SARL 2°) Monsieur L. 3°) Madame M. épouse L. c/ Ecobank - Benin SA Le Juris-Ohada, n° 4/2008, p. 41
Lire la suiteArrêt n° 40, Affaire : Monsieur H. c/ 1 °1 Société Nouvelle Scierie d'Agnibilekro dite SNDA SARL 2°1 Monsieur W. Le Juris-Ohada, n° 4/2008, p. 37
Lire la suiteArrêt n° 38, Affaire : Société Delmas Vieljeux dite SDV-CI c/ Gestion Ivoirienne de Transport Maritime et Aérienne dite GETMA-CI.
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Cette rencontre avait pour objectif de contribuer à la vulgarisation du droit OHADA et de favoriser une réflexion approfondie sur l'effectivité du statut de l'entreprenant dans l'espace OHADA.
Cette rencontre constitue une occasion privilégiée de dialogue et de réflexion autour des mécanismes de prévention et de traitement des difficultés des entreprises en droit OHADA, et marque une étape importante dans la promotion du droit des affaires en Afrique.
La soixante et unième session du Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) s'est tenue le 27 juillet 2026 à l'Hôtel 2 Février et au Centre international de conférences de Lomé, en République togolaise, sous la présidence de Son Excellence Maître Pacôme Yawovi ADJOUROUVI, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits Humains du Togo, Président du Conseil des Ministres de l'OHADA.
In September 2026, Bangui, the capital of the Central African Republic, will host a major international conference dedicated to OHADAOHADA Uniform Business Law — a landmark event promoting African integration, legal certainty, investment, and sustai...
La direction provinciale de l'Agence Nationale de Développement de l'Entrepreneuriat Congolais (ANADEC) du Haut-Katanga annonce l'organisation d'une matinée d'échange exclusive sous forme de « Café Entrepreneurial ». Cet événement incontournable se tiendra le vendredi 14 août 2026 de 9h à 13h dans le hub entrepreneurial de Kiwele.
Cet ouvrage vise à rassembler des contributions doctrinales approfondies sur l'architecture de la responsabilité civile dans l'espace OHADA, autour de cinq axes thématiques : l'architecture des sources ; la faute et le fait générateur ; la rationalisation du préjudice ; les MARD (arbitrage, médiation) ; les perspectives (numérique, préjudice écologique).
Tenue le 29 juillet 2026 à 10h00 dans la salle Arena de la commune de Manika (Avenue Mobutu II) après un report de la date initiale, cette conférence avait pour but principal de sensibiliser les acteurs économiques locaux aux avantages des Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD).
Cette rencontre sera une excellente occasion d'approfondir une question d'actualité au cœur des transformations numériques et des enjeux juridiques dans l'espace OHADA.
La direction provinciale l'Agence Nationale de l'Entrepreneuriat congolais (ANADEC)/Lualaba informe le public et ses partenaires que, initialement prévue le vendredi 24 juillet 2026, la conférence entrepreneuriale sur le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges (OHADA) dans le secteur des PME et de la sous-traitance en RDC est reportée au mercredi 29 juillet 2026 à 10h dans la salle Arena située dans la commune de Manika sur l'avenue Mobutu II.