Ordonnance n° 05/2006/CCJA, Pourvoi : n° 012/2006/PC, Affaire : Société de Fournitures Industrielles du Cameroun dite SFIC (Conseils : Maîtres Gaston NGAMKAN et Jean Pierre COCHET, Avocats à la Cour) C/ Liquidation Provisoire de la Banque Méridien BIAO Cameroun dite BMBC. Recueil de Jurisprudence n° 8 / 2006, p. 72
Lire la suiteOrdonnance n° 01/2006/CCJA, Affaire : Compagnie Ivoirienne d'Electricité dite CIE (Conseil : Maître Agnès OUANGUI, Avocat à la Cour) contre Banque Internationale de l'Afrique de l'Ouest - Côte d'Ivoire dite BIAO-CI (Conseil : Maître Le PRINCE D. BLESSY, Avocat à la Cour). Recueil de Jurisprudence CCJA, n° 7, Janvier-juin 2006, p. 78
Lire la suiteArrêt n° 598, TOURE ABOUBACAR (Me FLAN GOUEU GONNE LAMBERT)C/ SICOA (Me DOGUE, ABBE YAO et Associés). Actualités juridiques n° 54/2007, p. 93, observations Denis BOHOUSSOU
Lire la suiteArrêt n° 185/05, La Mutuelle Agricole de Côte d'Ivoire, dite MACI, La Société Industrie Forestière de Côte d'Ivoire dite SIFCI (Maître Agnès OUANGUI) C/ Les ayants-droit de Souleymane SAWADOGO, la Compagnie d'Assurances UNION AFRICAINE. Actualités juridiques n° 53/2007 p. 35
Lire la suiteArrêt n° 207, La Mutuelle Centrale d'Assurances dite MCA, Monsieur MOBIO Samuel (Maître Agnès OUANGUI) C/ La Compagnie d'Assurances UNION AFRICAINE (Maître ABONDIO François). Actualités juridiques n° 53/2007 p. 34
Lire la suiteArrêt n° 194, La Compagnie d'Assurances LA COLINA, la Société de Transport OFFOUTA (Maître Agnès OUANGUI) C/ Ayants-droit de feu GBERY François (Maître ESSO AGNI Anatole). Actualités juridiques n° 53/2007 p. 33
Lire la suiteArrêt n° 216/05, L'Alliance Africaine d'Assurances, dite 3A (Maître OBIN Georges Roger) C/ Ayants-droit de KOUAKOU DAPA (Me KOUADIO François). Actualités juridiques n° 53/2007 p. 32
Lire la suiteArrêt n° 087/05, SGBCI (SCPA AHOUSSOU KONAN et Associés) C/ STE SOGENE (Me MANDAGOU Aliou). Actualités juridiques n° 53/2007 p. 29
Lire la suiteArrêt n° 147/05, BROU Pauline KOUASSI (Me BLESSY Jean CHRYSOSTOME) C/ ASSAMOI Jean-Baptiste (Me WACOUBOUE OZOUA Marie-Thérèse). Actualités juridiques n° 53/2007, p. 24
Lire la suiteArrêt n° 208/05, La Nouvelle Scierie de l'Indénié, (Me VIEIRA Georges Patrick) C/ KAMAL ATTA Hussein (Mes KONE Mamadou et Kouassi N'GUESSAN). Actualités juridiques 2007, n° 53, p. 21
Lire la suiteJuridifeel lance un projet de digitalisation du suivi juridique des sociétés. Avocats, juristes, notaires, experts-comptables : partagez vos pratiques et besoins pour concevoir ensemble l'outil idéal qui facilitera la génération d'actes, les formalités et le suivi des sociétés.
La 1ère plateforme d'IA juridique africaine, Jurisprudence.cc, vous invite à un webinaire exclusif le 18 octobre 2025 à 16H GMT. Découvrez comment gagner un temps précieux dans vos recherches juridiques grâce à l'intelligence artificielle (Recherche, analyse et veille juridique centralisées).
Ce colloque sera l'occasion pour l'ERSUMA, JUS AFRICA, Doc & Juris et le Barreau de Lualaba de renforcer les capacités des parties prenantes de la sphère extractive et énergétique sur l'un des enjeux des secteurs économico-industriels les plus importants pour l'Afrique.
L'évènement a été honoré de la présence active de Monsieur le Secrétaire Permanent de l'OHADA, Professeur Agrégé des universités, Mayatta Ndiaye MBAYE, et du Président du Syndicat des Industries de Madagascar, Tiana RASAMIMANANA. Ce dernier a réitéré le souhait du Secteur privé de Madagascar, réuni au sein du Consortium Malagasy pour l'OHADA, de voir Madagascar adhérer à l'OHADA pour améliorer le climat des affaires sur la Grande Ile.
Dans le cadre des missions de promotion et de vulgarisation du droit OHADA au Mali, M. Mamoutou TANGARA, président du Club OHADA-U/Mali, a procédé du 15 au 17 septembre 2025 à une série de remises d'ouvrages OHADA.
Les 11 et 12 septembre 2025, la salle polyvalente de la Chaire UNESCO des Droits de la Personne Humaine et de la Démocratie (Université d'Abomey-Calavi) a accueilli la première édition de l'Université d'Été Bordeaux-Afrique, placée sous le thème : « Durabilité : le défi juridique du siècle ».
Le samedi 13 septembre 2025, la Faculté de Droit et de Science Politique a accueilli la grande finale du Concours International Interdisciplinaire de Durabilité (CID), organisé par l'Université de Bordeaux en partenariat avec la Fondation pour le Droit Africain, le Club OHADA Bénin et du Consortium euro-africain pour l'innovation durable et la recherche en Afrique.
Le Centre d'Arbitrage Régional OHADAC (Centre CARO) annonce l'ouverture d'un poste de Collaborateur OECO dans le cadre de la mise en place de son antenne à Sainte-Lucie et du déploiement du programme Interreg Caraïbe au sein des États de l'Organisation des États de la Caraïbe Orientale (OECO).
A Escola Regional Superior da Magistratura (ERSUMA) da Organização para a Harmonização em Africa do Direito dos Negócios (OHADA) tem o prazer de anunciar-vos a publicação da 81ª do Boletim ERSUMA de Prática Profissional (BEPP).