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OHADATA J-09-35

Arrêt n° 024, Affaire : Banque Internationale du Cameroun pour l'Epargne et le Crédit dite BICEC c/ Succession S. Le Juris-Ohada n° 2 - Avril - Mai - Juin 2008, p. 28

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OHADATA J-09-34

Arrêt n° 022, Affaire : Société Valmar SA c/ N. Le Juris-Ohada n° 2 - Avril - Mai - Juin 2008, p. 26

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OHADATA J-09-33

Arrêt n° 019, Affaire : Maître BOHOUSSOU Juliette c/ Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie de la Côte d'Ivoire dite BICICI. Le Juris-Ohada n° 2 - Avril - Mai - Juin 2008, p. 23

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OHADATA J-09-32

Arrêt n° 018, Affaire : Docteur A. c/ Distribution Pharmaceutique de Côte d'Ivoire dite DPCI-SA. Le Juris-Ohada n° 2 - Avril - Mai - Juin 2008, p. 21

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OHADATA J-09-31

Arrêt n° 014, Affaire : First Security Bank, National Association Electra Airlines c/ Musgrove & Watson Voyages. Le Juris-Ohada n° 2 - Avril - Mai - Juin 2008, p. 19

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OHADATA J-09-30

Arrêt n° 010, Affaire : Société Civile Immobilière Construction Entretien Bâtiment dite SCI-CEB c/ G. Le Juris-Ohada n° 2 - Avril - Mai - Juin 2008, p. 16

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OHADATA J-09-29

Arrêt n° 006, Affaire : Envol-Transit Côte d'Ivoire SARL c/ 1°) Sdv Côte d'Ivoire dite SDV-CI ; 2°) Société IED ; 3°)- Administration des Douanes. Le Juris-Ohada n° 2 - Avril - Mai - Juin 2008, p. 13

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OHADATA J-09-28

Arrêt n° 005, Affaire : Etienne KONAN BALLY KOUAKOU c/ Fédération Nationale des Coopératives des Planteurs de Palmiers à Huile de Côte d'Ivoire dite FENACOPAH-CI. Le Juris-Ohada n° 2 - Avril - Mai - Juin 2008, p. 9

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OHADATA J-09-27

Arrêt n° 004, Affaire : Compagnie Bancaire de l'Atlantique Côte d'Ivoire dite COBACI c/ 1°) Epoux A. ; 2°) Epoux M. Le Juris-Ohada n° 2 - Avril - Mai - Juin 2008, p. 6

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OHADATA J-09-26

Arrêt n° 001, Affaire : Standard Chartered Bank Cameroon dite SCBC c/ Caisse Nationale de Prévoyance Sociale dite CNPS. Le Juris-Ohada n° 2 - avril - mai - juin 2008, p. 2

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Actualité récente

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Appel à contribution pour le N°19 de la Revue Ivoirienne des Sciences Juridiques et Politiques (RISJPO)

La RISJPO est un biannuel et paraît en deux numéros chaque année. Exceptionnellement, le comité de rédaction peut proposer des numéros spéciaux. La RISJPO dispose d'un comité scientifique composé de professeurs des universités et de praticiens de droit de diverses spécialités. Elle est aussi dotée d'un comité de lecture composé des professeurs d'université et d'un comité de rédaction dont l'action est coordonnée par un Rédacteur en chef et un Directeur de publication.

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Présentation de l'ouvrage « Regards critiques sur la jurisprudence 2024 de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) » le 9 avril 2026 à Lomé (TOGO)

Cette présentation aura lieu en marge d'un séminaire sur le thème « Le contentieux OHADA devant la CCJA : les récentes évolutions de la jurisprudence de la CCJA 2024-2024 en matière d'application et d'interprétation de Actes Uniformes de l'OHADA » animé par l'auteur lui-même du 7 au 9 avril au Centre d'affaires KESORE à Lomé.

Formation OHADA le 10 avril 2026 à Baraka, Sud-Kivu, RDC

Dans le cadre de la promotion de la stricte application du droit OHADA en RDC, le cabinet Bruno Buanga et associés en collaboration avec la Fédération des Entreprises du Congo / Baraka organise à Baraka (Sud-Kivu) le 10 avril 2026 à partir de 09 h 00 une formation sur le recouvrement des créances et les voies d'exécution dans l'espace juridique unifié OHADA.

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Fierté nationale et excellence académique : le Bénin à l'honneur à Abidjan

Face à des candidats venus de plusieurs pays d'Afrique de l'Ouest, Silas s'est distingué par la qualité de son argumentation et son éloquence sur le thème : « La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : quels enjeux pour la jeunesse ? », obtenant 243 points et hissant le Bénin à la première place de cette prestigieuse compétition régionale.

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Nouvelle capsule « OHADA en 10 » : Je constitue ma société : j’effectue mes démarches en toute confiance

Cette deuxième capsule, consacrée à la constitution de la société, aborde une étape essentielle du processus de création à travers le thème « Je constitue ma société : j’effectue mes démarches en toute confiance ». Pour ce nouveau numéro, Aboubacar CHAIBOU, juriste en droit des affaires, en propose une présentation.